Le piratage sur internet de retour à l'Assemblée le 29 avril

mercredi 15 avril 2009 18h47
 

PARIS (Reuters) - La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a inscrit mercredi le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet à l'ordre du jour de la séance du 29 avril prochain.

Le texte avait été rejeté le 9 avril faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l'hémicycle, au grand dam de Nicolas Sarkozy.

Ce texte, que soutient l'Elysée, prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a précisé lors d'une réunion avec la presse qu'il aurait souhaité que les députés disposent de plus de temps en commission pour préparer le texte destiné à être débattu en séance publique.

"Je regrette qu'on n'ait pas pris l'opportunité de ce vote du 9 avril pour remettre tout à plat et réexaminer la question", a déclaré George Pau-Langevin, vice-présidente du groupe PS, avant de qualifier le texte "d'espèce de ligne Maginot".

Le texte mis au point au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat avait été entériné le jeudi 9 avril par les sénateurs mais, à la surprise générale, avait été rejeté par les députés lors d'un vote à main levée (21 voix contre 15) moins de deux heures plus tard.

Au moment du scrutin, l'UMP, qui détient pourtant la majorité absolue au Palais-Bourbon, était minoritaire dans l'hémicycle. Les deux élus présents du Nouveau Centre (NC) avaient voté avec la gauche contre le texte.

La gauche, mais aussi des élus centristes et quelques députés UMP, estiment que le dispositif de la "riposte graduée" prévue par le texte est inutile, inefficace et dangereux".

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, avaient alors proposé que le texte soit réinscrit le 28 avril à l'ordre du jour de l'Assemblée, jour de rentrée du Parlement avec une interruption des travaux de deux semaines.

Mais Bernard Accoyer avait souligné que c'était à la Conférence des présidents de décider de l'ordre du jour.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>La conf&eacute;rence des pr&eacute;sidents des groupes politiques de l'Assembl&eacute;e nationale a d&eacute;cid&eacute; d'inscrire le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet &agrave; l'ordre du jour de la s&eacute;ance du 29 avril prochain. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>