Deux brevets d'Alcatel-Lucent rejetés par l'US Patent Office

mardi 14 avril 2009 07h46
 

SEATTLE (Reuters) - Le Bureau américain des brevets (US Patent and Trademark Office) a rejeté lundi deux brevets revendiqués par l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent aux dépens de Microsoft.

Cette décision pourrait aider le géant des logiciels à contester sa condamnation par la justice à verser plusieurs centaines de millions de dollars au groupe franco-américain.

En avril dernier, un jury fédéral avait condamné Microsoft à payer 358 millions de dollars de dédommagements à Alcatel-Lucent pour violation de brevets relatifs à une technologie permettant d'entrer des dates dans un calendrier. La somme dépasse désormais les 500 millions de dollars, intérêts compris.

Microsoft a fait appel de cette décision, confirmée par une cour de district fédérale, devant une juridiction supérieure.

Alcatel-Lucent entend de son côté contester la décision du Bureau des brevets.

Cette querelle est le dernier chapitre d'un vaste contentieux entre les deux groupes sur la question des brevets.

Bill Rigby, version française Jean-Stéphane Brosse