Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

jeudi 9 avril 2009 22h24
 

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a rejeté jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a précisé que le texte serait de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28 avril.

Mais le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite précisé dans un communiqué que cette inscription "relève de la conférence des présidents" de l'Assemblée.

L'Elysée a déclaré dans un communiqué que "le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet".

"Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", poursuit le texte.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, au nombre d'une trentaine, se sont prononcés contre par un vote à main levée.

Les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du scrutin et deux députés du Nouveau Centre (NC) présents, dont le porte-parole dans ce débat, ont eux aussi voté contre.

De sources parlementaires, on souligne que c'est la première fois en 26 ans qu'un texte de CMP est rejeté par l'une des deux chambres. Les précédents remontent à 1963, 1977 et en 1983 sur un texte relatif à la démocratisation du secteur public.   Suite...

 
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