9 avril 2009 / 20:26 / dans 8 ans

Rejet surprise du projet de loi contre le piratage sur internet

<p>LA "RIPOSTE GRADU&Eacute;E"</p>

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a rejeté jeudi à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d‘un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.

Le président du groupe UMP à l‘Assemblée nationale, Jean-François Copé, a précisé que le texte serait de nouveau inscrit à l‘ordre du jour de l‘Assemblée le 28 avril.

Mais le président de l‘Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a ensuite précisé dans un communiqué que cette inscription “relève de la conférence des présidents” de l‘Assemblée.

L‘Elysée a déclaré dans un communiqué que “le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet”.

“Cette loi résulte d‘un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications. Nicolas Sarkozy n‘entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n‘ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création”, poursuit le texte.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, au nombre d‘une trentaine, se sont prononcés contre par un vote à main levée.

Les élus de gauche - socialistes, communistes et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du scrutin et deux députés du Nouveau Centre (NC) présents, dont le porte-parole dans ce débat, ont eux aussi voté contre.

De sources parlementaires, on souligne que c‘est la première fois en 26 ans qu‘un texte de CMP est rejeté par l‘une des deux chambres. Les précédents remontent à 1963, 1977 et en 1983 sur un texte relatif à la démocratisation du secteur public.

DE RETOUR APRÈS LES VACANCES

Le secrétaire d‘Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a précisé que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent vendredi soir pour s‘achever le 27 avril. Son adoption sera “retardée seulement de quelques semaines”, a-t-il dit.

“Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. J‘ai parfaitement reçu le message”, a dit Jean-François Copé, lors d‘une rencontre avec la presse.

“Si nous ne sommes pas plus vigilants sur la présence, nous aurons beaucoup de soucis”, a-t-il poursuivi avant d‘annoncer qu‘en concertation avec l‘exécutif, il avait décidé d‘inscrire le texte à l‘ordre du jour de l‘Assemblée le 28 avril, pendant la semaine réservée à l‘initiative parlementaire.

Le président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l‘Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part demandé “solennellement au gouvernement de prendre acte de ce vote et de renoncer définitivement” au projet de loi, qui instaure une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l‘abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

“Je souhaite qu‘il n‘utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s‘apparenterait à un passage en force”, a-t-il dit.

Franck Riester (UMP), rapporteur du texte, a dénoncé une “manoeuvre politicienne” du PS, accusant ses députés d‘avoir “débarqué juste au moment du vote pour voter contre”.

Seul le groupe UMP dans sa quasi-unanimité était favorable à ce texte présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture, et qui s‘inspirait des accords de l‘Elysée de novembre 2007 et d‘un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

OPPOSITION DES INTERNAUTES

Si les socialistes du Sénat se sont abstenus, leurs homologues de l‘Assemblée ont voté contre après avoir mené une dure bataille contre la “riposte graduée”.

Ils ont trouvé des soutiens du côté du Nouveau Centre et chez quelques députés UMP. Ces derniers avaient proposé en vain de remplacer la suspension de l‘abonnement par une amende afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement.

L‘article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d‘une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d‘une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l‘abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l‘envoi d‘un courriel au fraudeur, puis d‘une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d‘une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l‘année, l‘internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d‘en souscrire un autre pendant ce délai.

Le projet de loi comportait d‘autres dispositions, notamment le passage de six mois à quatre mois du délai minimum entre la sortie d‘un film en salle et sa vente en DVD ou en vidéo.

Selon une enquête réalisée pour Le Journal du Dimanche publiée jeudi par l‘Ifop, 60% des internautes sont défavorables au dispositif de riposte graduée, dont 51% parmi les sympathisants de l‘UMP. Le sondage a été réalisé auprès de 1.004 personnes par questionnaire en ligne du 6 au 8 avril.

Avec Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Loup Fiévet

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