L'Assemblée vote la riposte graduée contre la fraude sur le web

jeudi 2 avril 2009 23h02
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté l'article clé du projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

A l'issue de plusieurs journées de débats, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote à main levée cet article 2 du projet de loi - qui en compte onze - présenté par Christine Albanel, la ministre de la Culture.

L'opposition a voté contre l'article, qualifié d'"usine à gaz répressive et régressive", par le député PS Christian Paul.

La quasi-totalité du groupe UMP a voté pour et le groupe Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.

Cet article, critiqué par l'opposition mais aussi les centristes et quelques élus UMP, prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette nouvelle instance décidera de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoit un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

L'Assemblée a rejeté un amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) et de Jean Dionis du Séjour (NC) qui prévoyait des sanctions financières et repoussait au 1er janvier 2011 la suspension d'accès pour les fraudeurs.   Suite...

 
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