2 avril 2009 / 16:15 / il y a 8 ans

L'Assemblée vote la riposte graduée contre la fraude sur le web

<p>LA "RIPOSTE GRADU&Eacute;E"</p>

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté l'article clé du projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

A l'issue de plusieurs journées de débats, l'Assemblée nationale a adopté lors d'un vote à main levée cet article 2 du projet de loi - qui en compte onze - présenté par Christine Albanel, la ministre de la Culture.

L'opposition a voté contre l'article, qualifié d'"usine à gaz répressive et régressive", par le député PS Christian Paul.

La quasi-totalité du groupe UMP a voté pour et le groupe Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.

Cet article, critiqué par l'opposition mais aussi les centristes et quelques élus UMP, prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette nouvelle instance décidera de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoit un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

L'Assemblée a rejeté un amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) et de Jean Dionis du Séjour (NC) qui prévoyait des sanctions financières et repoussait au 1er janvier 2011 la suspension d'accès pour les fraudeurs.

Un amendement UMP a également été rejeté qui proposait de remplacer la suspension de l'accès internet par une amende afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement.

FILMS : DELAI DE 4 MOIS

D'autres amendements ont en revanche été retenus comme celui qui prévoit qu'aucune sanction ne pourra être prise à l'encontre des internautes ayant téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

Les députés ont également adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement un amendement qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet a été suspendu ne sera plus tenu de payer son abonnement pendant la durée de la sanction.

S'il bénéficie d'une offre groupée internet-téléphone-télévision, il ne paiera donc que pour ces deux derniers.

Un amendement a également été voté -à l'unanimité- qui ramène à quatre mois le délai minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en vidéo (DVD). Ce délai peut être ramené à trois mois lorsque l'exploitation du film en salle a été limitée dans le temps.

Jusqu'ici, le délai était compris entre six et dix-huit mois.

Enfin, un amendement du gouvernement a été adopté -la gauche a voté contre- qui s'inspire du document de compromis entre les éditeurs de presse écrite et les syndicats de journalistes -le "Blanc"- qui adapte les droits d'auteur des journalistes à l'univers numérique.

Les députés ont adopté jeudi soir ce texte qui s'inspire des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

Le groupe UMP a voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est abstenu.

Soutenu uniquement par le groupe UMP à l'Assemblée, le texte avait été adopté à la quasi-unanimité le 30 octobre par le Sénat. Une fois son vote par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées le 9 avril pour un vote définitif.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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