La "riposte graduée" contre le téléchargement illégal fait débat

mardi 31 mars 2009 17h10
 

PARIS (Reuters) - La "riposte graduée" proposée par le projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet est critiquée par l'opposition et les centristes mais fait également débat au sein du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

Les députés ont repris lundi l'examen de ce projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui prévoit la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette autorité, précise son article 2, le plus contesté, décidera de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Or, le Parlement européen a adopté jeudi dernier, par 481 voix contre 25, un rapport qui dénonce toute coupure d'internet et affirme que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

Pour le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, "la formule que nous avons élaborée à ce stade n'est absolument pas contradictoire avec le droit européen".

Il a dénoncé mardi le fait que "le droit de propriété intellectuelle, le droit des auteurs est un droit qui aujourd'hui est largement bafoué sur internet par le téléchargement illégal".

Le dispositif de la "riposte graduée" prévoit un premier avertissement avec l'envoi d'un mail au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive, dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l'interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

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