31 mars 2009 / 11:33 / il y a 8 ans

Orange perd en appel la vente exclusive d'Orange Sport

<p>La Cour d'appel de Paris a confirm&eacute; l'interdiction de la commercialisation exclusive de la cha&icirc;ne de t&eacute;l&eacute;vision Orange Sport avec l'offre d'acc&egrave;s internet de l'op&eacute;rateur. /Photo prise le 28 octobre 2008/Eric Gaillard</p>

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'interdiction de la commercialisation exclusive de la chaîne de télévision Orange Sport par Orange (groupe France Télécom) à ses abonnés à l'internet haut débit.

Les juges ont refusé de lever l'exécution provisoire d'une décision prononcée en première instance le 23 février par le tribunal de commerce. Cette décision menace par contrecoup le football professionnel français, qui espérait des ressources massives de ce marché.

Le tribunal a estimé que la vente d'Orange Sport, lancée en août 2008 et qui diffuse des matches de Ligue 1 française, était irrégulière dans la mesure où elle était obligatoirement liée à la souscription d'un abonnement internet à haut débit chez Orange.

La procédure a été engagée par les fournisseurs d'accès concurrents à internet, Free, filiale d'Iliad, et SFR (groupe Vivendi).

"Compte tenu de cette nouvelle décision, nous sommes dans la situation où nous devons poursuivre la suspension de la commercialisation d'Orange Sport dans l'attente de la décision sur le fond, probablement en mai ou juin", a déclaré une porte- parole de France Télécom, ajoutant qu'Orange retransmettrait le match du samedi soir dans des cafés à partir du 4 avril.

La décision finale n'est pas encore rendue, car l'arrêt de ce mardi ne concerne que la mise en oeuvre provisoire du premier jugement. Le dossier devra encore être examiné sur le fond par la cour d'appel le 30 avril, pour un arrêt attendu dans les semaines suivantes.

Orange, appuyé en appel par la Ligue de football professionnel, soutenait que l'interdiction qui lui était faite compromettait son image, était impossible techniquement à mettre en oeuvre et avait des conséquences "disproportionnées" sur ses affaires.

Les juges rejettent ces arguments en soulignant que la société elle-même avance que son offre a contribué à lui apporter 4.600 abonnés supplémentaires par mois, chiffre qualifié de "dérisoire".

INQUIÉTUDES DANS LE FOOTBALL FRANÇAIS

L'opérateur télécoms, qui a suspendu la commercialisation d'Orange Sport depuis le 24 mars pour éviter d'avoir à payer 50.000 euros d'astreinte par jour, n'a pas exclu l'arrêt pur et simple de la chaîne en cas de décision finale défavorable.

Il a parallèlement suspendu sa candidature aux appels d'offres pour les droits de compétitions sportives comme la Bundesliga, la Coupe de l'UEFA ou la Coupe de la Ligue.

Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, diffuse des matchs de la Ligue 1 de football, en particulier celui du samedi soir, dont le groupe a acquis l'année dernière les droits pour 203 millions d'euros par an jusqu'en 2012.

L'Union des clubs professionnels de football (UCPF) s'est déclarée mardi dans un communiqué "extrêmement attentive au développement de cette affaire qui, à ce jour, réduit la possibilité de leurs supporters de suivre les rencontres de championnat de France de Ligue 1".

Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel (LFP), s'est à nouveau montré très inquiet dans un entretien publié dans L'Equipe mardi, estimant que sans Orange, les trois quarts des clubs de Ligue 1 seraient dans le rouge et la moitié au bord du dépôt de bilan.

Orange n'a pas souhaité communiquer le nombre de ses abonnés à Orange Sport, rappelant le total de 300.000 abonnements à la fin février à son offre sport et à Orange cinéma séries, son bouquet de six chaînes lancé en novembre également sur la base d'exclusivités, notamment avec la Warner pour le cinéma et la chaîne câblée américaine HBO pour les séries.

Cette offensive dans les contenus, qui amène Orange sur les plates-bandes de Canal+ (groupe Vivendi), a permis à l'opérateur de conquérir des clients qui n'étaient pas encore abonnés à une offre de télévision payante, a argué Didier Lombard, PDG de France Télécom, lors des résultats annuels du groupe le 5 mars.

Elle a conduit à une bataille juridique avec Vivendi, dont deux filiales, Canal Plus et SFR, ont porté plainte le 11 février auprès de l'Autorité de la concurrence contre Orange également pour "vente liée", lui reprochant de vendre "à perte" ses matches de Ligue 1.

L'opérateur, qui avait lui-même porté plainte en novembre pour "abus de position dominante" et "dénigrement" des offres d'Orange, a répondu aux attaques de ses concurrents mardi dernier lors d'une conférence de presse.

Avec la contribution de Cyril Altmeyer et de Clément Guillou, édité par Jacques Poznanski et Jean-Michel Bélot

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