Orange perd en appel la vente exclusive d'Orange Sport

mardi 31 mars 2009 16h00
 

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'interdiction de la commercialisation exclusive de la chaîne de télévision Orange Sport par Orange (groupe France Télécom) à ses abonnés à l'internet haut débit.

Les juges ont refusé de lever l'exécution provisoire d'une décision prononcée en première instance le 23 février par le tribunal de commerce. Cette décision menace par contrecoup le football professionnel français, qui espérait des ressources massives de ce marché.

Le tribunal a estimé que la vente d'Orange Sport, lancée en août 2008 et qui diffuse des matches de Ligue 1 française, était irrégulière dans la mesure où elle était obligatoirement liée à la souscription d'un abonnement internet à haut débit chez Orange.

La procédure a été engagée par les fournisseurs d'accès concurrents à internet, Free, filiale d'Iliad, et SFR (groupe Vivendi).

"Compte tenu de cette nouvelle décision, nous sommes dans la situation où nous devons poursuivre la suspension de la commercialisation d'Orange Sport dans l'attente de la décision sur le fond, probablement en mai ou juin", a déclaré une porte- parole de France Télécom, ajoutant qu'Orange retransmettrait le match du samedi soir dans des cafés à partir du 4 avril.

La décision finale n'est pas encore rendue, car l'arrêt de ce mardi ne concerne que la mise en oeuvre provisoire du premier jugement. Le dossier devra encore être examiné sur le fond par la cour d'appel le 30 avril, pour un arrêt attendu dans les semaines suivantes.

Orange, appuyé en appel par la Ligue de football professionnel, soutenait que l'interdiction qui lui était faite compromettait son image, était impossible techniquement à mettre en oeuvre et avait des conséquences "disproportionnées" sur ses affaires.

Les juges rejettent ces arguments en soulignant que la société elle-même avance que son offre a contribué à lui apporter 4.600 abonnés supplémentaires par mois, chiffre qualifié de "dérisoire".   Suite...

 
<p>La Cour d'appel de Paris a confirm&eacute; l'interdiction de la commercialisation exclusive de la cha&icirc;ne de t&eacute;l&eacute;vision Orange Sport avec l'offre d'acc&egrave;s internet de l'op&eacute;rateur. /Photo prise le 28 octobre 2008/REUTERS/Eric Gaillard</p>