Accord entre Microsoft et TomTom sur les brevets

lundi 30 mars 2009 21h52
 

SEATTLE (Reuters) - Microsoft et le fabricant de systèmes de navigation automobile TomTom ont annoncé lundi un règlement de leur contentieux de plus d'un an sur des brevets de logiciels.

Les deux sociétés s'étaient mutuellement poursuivies devant les tribunaux ces dernières semaines, invoquant des infractions au droit des brevets.

TomTom a confirmé le règlement mais n'a rien dit de plus. Microsoft a expliqué que l'accord, d'une durée de cinq ans, prévoyait que TomTom lui paie un droit d'usage de huit brevets pour lesquels il avait poursuivi le groupe néerlandais.

Microsoft ajoute qu'il pourra en revanche user des quatre brevets qui faisaient l'objet de la plainte de TomTom contre lui sans lui reverser de droits.

Aucun détail financier n'a été donné.

Bill Rigby, version française Wilfrid Exbrayat

 
<p>Le GPS TomTom Go 930 T. Le fabricant de syst&egrave;mes de navigation automobile n&eacute;erlandais et le g&eacute;ant am&eacute;ricain Microsoft sont parvenu &agrave; r&eacute;gler leur contentieux de plus d'un an sur des brevets de logiciels. /Photo d'archives/REUTERS/Morris Mac Matzen</p>