25 mars 2009 / 16:36 / il y a 9 ans

La France va ouvrir et contrôler les jeux d'argent sur internet

PARIS (Reuters) - Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d‘argent et de hasard sur internet en France, pour mieux les réguler.

<p>Un projet de loi visant &agrave; ouvrir &agrave; la concurrence le secteur des jeux d'argent et de hasard sur internet en France a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; en conseil des ministres, afin de mieux r&eacute;guler les quelque 25.000 sites ill&eacute;gaux accessibles depuis l'Hexagone. /Photo d'archives/REUTERS/Suzanne Miller</p>

La France est confrontée à une offre illégale importante de jeux d‘argent et de hasard sur internet. Selon un communiqué gouvernemental, 25.000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75% des paris sur internet sont pris sur des sites illégaux.

Faute d’être régulé et contrôlé par les pouvoirs publics, ce secteur fait peser des “risques importants sur l‘ordre public et social”, estime le gouvernement. Le fonctionnement de ces sites ne permet pas, par exemple, de garantir que l‘interdiction du jeu d‘argent aux mineurs est respectée.

Le projet de loi vise donc à ouvrir à la concurrence “de manière maîtrisée” les jeux d‘argent et de hasard sur Internet.

A compter du 1er janvier 2010, les opérateurs proposant sur internet une offre de paris sportifs ou hippiques ou de poker devront obtenir un agrément pour cinq ans renouvelables, sous réserve de respecter un cahier des charges.

Ce cacher des charges permettra aux pouvoirs publics de contrôler en permanence l‘activité de ces sites et comprendra des obligations. Il permettra d‘améliorer la lutte contre le jeu des mineurs et la dépendance aux jeux, de préserver l’éthique des compétitions sportives et de lutter contre le blanchiment d‘argent, précise le communiqué gouvernemental.

Pour obtenir un agrément, les candidats devront mettre en place des modérateurs de jeu et tenir à disposition des joueurs un service spécialisé dans la prise en charge de l‘addiction.

HARO SUR LES SITES ILLEGAUX

Les opérateurs de paris sportifs devront signer des accords commerciaux avec les organisateurs d’événements sportifs, afin de respecter le droit de propriété de ces derniers.

Le projet de loi prévoit des mesures pour lutter contre les sites qui ne bénéficieront pas d‘un agrément à compter du 1er janvier 2010.

L‘organisation illégale de jeux sur internet sera punie de trois ans d‘emprisonnement et de 45.000 euros d‘amende.

La connexion à ces sites, de même que les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées. La publicité pour un site dépourvu d‘agrément sera sanctionnée.

Les opérateurs disposant d‘un agrément seront soumis à une fiscalité correspondant à 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et à 2% des mises pour le poker.

Une partie de ces recettes sera affectée au financement de mesures d‘intérêt général comme la lutte contre la dépendance aux jeux et la préservation du patrimoine.

A cette fiscalité s‘ajoutera, pour les paris sportifs, une contribution au financement du sport amateur et, pour les paris hippiques, à celui de la filière hippique.

Une autorité administrative indépendante attribuera les agréments aux opérateurs, contrôlera leur activité et participera à la lutte contre l‘offre illégale.

Emmanuel Jarry, édité par Gilles Trequesser

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below