De nouveaux tarifs de "roaming" au sein de l'UE d'ici l'été ?

mardi 24 mars 2009 13h36
 

BRUXELLES (Reuters) - Un accord sur les prix des communications mobiles d'un pays à l'autre de l'UE a été trouvé entre les Etats membres et le Parlement européen, ouvrant la voie à l'adoption d'une nouvelle législation d'ici l'été.

Le texte sur lequel se sont mis d'accord les eurodéputés et les Vingt-Sept prévoit de limiter le prix de l'itinérance (roaming) du transfert de données et des messages texte et de prolonger de trois ans, jusqu'en 2012, les plafonds de prix actuellement en vigueur pour les communications vocales.

Les prix des appels vocaux baisseront par ailleurs de manière dégressive au cours des trois prochaines années et la facturation à la seconde sera obligatoire dès la 31e seconde.

Cet accord va plus loin que le texte initial présenté par la commissaire en charge de la Société de l'information, Viviane Reding, à la fois sur le rythme et l'étendue des baisses de tarif et sur la facturation à la seconde.

Pour avoir force de loi, le texte doit encore être endossé par le Parlement européen réuni en session plénière, sans doute dans le courant du mois d'avril.

Les prix maximums des communications en itinérance sur le territoire communautaire devraient alors s'établir de la manière suivante :

- Message texte : 0,11 euro à partir du 1er juillet 2009, contre jusqu'à 0,49 euro à l'heure actuelle.

- Données : le prix de gros sera plafonné à un euro par Mbit à partir du 1er juillet 2009, puis à 0,80 euro au 1er juillet 2010 et 0,50 euro au 1er juillet 2011.

- Appels vocaux émis : le plafonnement, qui devait arriver à expiration en 2009, est prolongé pour une durée de trois ans, jusqu'en 2012. Le prix sera de 0,43 euro la minute à partir du 1er juillet 2009, contre 0,46 euro actuellement, puis 0,39 euro au 1er juillet 2010 et 0,35 euro au 1er juillet 2011.

- Appels vocaux reçus : le prix sera plafonné à 0,19 euro au 1er juillet 2009, contre 0,22 euro aujourd'hui, avant de tomber à 0,15 euro le 1er juillet 2010 et 0,11 euro le 1er juillet 2011.

Julien Toyer, avec Huw Jones

 
<p>Un accord sur les prix de gros des communications mobiles d'un pays &agrave; l'autre de l'UE a &eacute;t&eacute; trouv&eacute; entre les Etats membres et le Parlement europ&eacute;en, qui co-d&eacute;cident sur ce dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Ivan Milutinovic</p>