11 mars 2009 / 17:07 / dans 9 ans

Le piratage sur le net est un désastre, selon Christine Albanel

<p>LA "RIPOSTE GRADU&Eacute;E"</p>

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a exhorté les députés à adopter son projet de loi contre le piratage sur internet, qui constitue selon lui un “véritable désastre économique et culturel”.

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a présenté mercredi aux députés ce projet adopté le 30 octobre à la quasi-unanimité par le Sénat et qui prévoit une “riposte graduée” pouvant aller jusqu’à la suspension de l‘abonnement en cas de récidive de téléchargement illégal.

Ce texte contesté par l‘opposition propose la création d‘une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) qui enverra les avertissements et sanctions aux internautes fautifs.

Actuellement, si l‘on en croit un sondage TNS-Sofres/Logica publié lundi dans le quotidien gratuit Metro, 37% des internautes français disent avoir téléchargé illégalement ou utilisé des documents piratés.

Le projet de loi s‘inspire des accords de l‘Elysée signés par les professions artistiques en novembre dernier et d‘un rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC.

“C‘est un projet ambitieux car il vise à ce que la France saisisse la chance inédite que représente internet pour la Culture”, a dit Christine Albanel. “Mais aussi un projet réaliste qui ne prétend pas, bien entendu, éradiquer complètement ce phénomène de masse que constitue le piratage des oeuvres culturelles sur internet.”

La ministre a jugé “accablante” la situation actuelle en matière de piratage. “C‘est à un véritable désastre économique et culturel que nous sommes en train d‘assister”, a-t-elle dit.

UNE “USINE À GAZ”

Le marché de la musique a enregistré une baisse de 50% en valeur au cours des cinq dernières années, a-t-elle souligné, tandis que le cinéma connaît chaque jour 450.000 téléchargements illégaux, soit autant d‘entrées en salle en moins.

“Il y a donc urgence à sortir de cette situation aussi dangereuse pour les internautes que dramatique pour les créateurs et les industries culturelles françaises”, a-t-elle poursuivi.

“C‘est à l‘Assemblée nationale, désormais, de faire en sorte que les consommateurs, les créateurs et les centaines de milliers de salariés des industries culturelles puissent tirer parti des fabuleuses opportunités, culturelles aussi bien qu’économiques, d‘un internet ‘civilisé'”, a-t-elle conclu.

Porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Patrick Bloche a vivement dénoncé ce texte “inutile à plusieurs titres”. “Il est d‘ores et déjà dépassé. Il est coûteux, il est inefficace car contournable”, a-t-il affirmé.

“Il est techniquement très difficile à mettre en oeuvre, il est risqué pour nos concitoyens tant il comporte d‘aléas et d‘incertitudes juridiques”, a-t-il poursuivi. “Non seulement il crée une usine à gaz sur le plan juridique mais il passe en plus totalement à côté des vrais enjeux du sujet”.

Pour l‘orateur socialiste, dans un an ou deux, le constat sera “triste”. “Les artistes n‘auront pas touché un euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie et vous ou votre successeur n‘osera même pas faire le bilan d‘une loi aussi inefficace qu‘inutile”, a-t-il poursuivi.

L‘examen de ce texte se poursuivra jeudi et reprendra le 31 mars puisque les deux prochaines semaines sont consacrées à l‘ordre du jour fixé par les députés.

Dès son vote par les députés, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte définitif qui sera soumis à l‘Assemblée et au Sénat.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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