Le PS votera contre le texte sur le piratage sur internet

mardi 10 mars 2009 19h06
 

PARIS (Reuters) - Les députés socialistes voteront contre le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, qui prévoit une "riposte graduée" dont le principe est contesté par l'opposition et les associations de consommateurs.

Ce texte envisage des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive de téléchargement illégal.

Prévu mardi, son examen par les députés devrait finalement débuter mercredi soir voire jeudi matin, en raison du retard pris dans l'examen de la réforme de l'hôpital pour laquelle restaient mardi quelque 500 amendements.

L'examen du texte, qui devrait durer deux ou trois jours, reprendra le 31 mars puisque les deux prochaines semaines sont consacrées à l'ordre du jour fixé par les députés.

Inspiré des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre dernier et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac, le texte a été adopté par le Sénat à la quasi-unanimité le 30 octobre, mais les débats s'annoncent houleux à l'Assemblée nationale.

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité que l'Assemblée nationale envoie elle aussi "un message clair de soutien à l'exception culturelle française".

Mais l'opposition socialiste a déjà dit son intention de ne pas voter ce texte qui porte atteinte, selon elle, aux libertés publiques et individuelles.

"Ce texte est une fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire", a estimé mardi le député PS Christian Paul.

"C'est un mauvais texte qui présente beaucoup d'inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué", a déclaré de son côté Patrick Bloche, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée dans ce débat.   Suite...

 
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