Le plafonnement du roaming soutenu au Parlement européen

lundi 9 mars 2009 20h46
 

STRASBOURG (Reuters) - La commission de l'Industrie du Parlement européen s'est prononcée lundi en faveur du plafonnement des tarifs de gros du roaming pour les messages texte et le transfert de données ainsi que pour la facturation de ces services à la seconde dès la première seconde.

Outre le plafonnement du prix des messages et du transfert des données lorsqu'un consommateur voyage dans un pays tiers au sein de l'UE, le texte préparé par la commissaire en charge de la Société de l'information, Viviane Reding, prévoit une extension du plafonnement actuellement en vigueur sur le prix des appels vocaux.

Le texte sur lequel se sont entendus les Etats membres de l'UE en novembre prévoyait que ce plafonnement soit étendu jusqu'en juin 2013 mais la commission de l'Industrie a préféré fixer l'échéance à juin 2012.

Une nouveauté importante introduite par les eurodéputés consiste dans la facturation à la seconde dès la première seconde, alors que la Commission envisageait de n'appliquer cette règle qu'à partir de la 31e seconde.

Un accord final entre Parlement et Etats membres, qui co-décident sur ce dossier, est attendu en avril, à temps pour être appliqué dès cet été.

Les prix des communications en itinérance sur le territoire communautaire devraient s'établir de la manière suivante :

- Message texte : 0,11 euro (hors TVA) pour les prix de détail et 0,04 euro pour les prix de gros.

- Données : la proposition de la Commission européenne prévoyait un plafonnement à 1 euro par Mbit pour les prix de gros, sans consigne pour les prix de détail, mais la commission de l'Industrie s'est prononcée pour 0,50 euro par Mbit.

- Appels vocaux : depuis août 2008, le tarif s'établit à 0,43 euro la minute pour les appels émis et 0,19 euro la minute pour les appels reçus.   Suite...

 
<p>La commission de l'Industrie du Parlement europ&eacute;en s'est prononc&eacute;e en faveur du plafonnement des tarifs de gros du roaming (itin&eacute;rance) pour les messages texte et le transfert de donn&eacute;es ainsi que pour la facturation de ces services &agrave; la seconde d&egrave;s la premi&egrave;re seconde. /Photo d'archives/REUTERS/Ferran Paredes</p>