Suspendre l'abonnement internet en cas de piratage fait débat

lundi 9 mars 2009 13h29
 

PARIS (Reuters) - Les députés engagent cette semaine l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui prévoit une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive.

Ce texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'inspire des accords de l'Elysée signés par les professions artistiques en novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la FNAC.

Il avait été voté par le Sénat à la quasi unanimité le 30 octobre dernier, mais la version des sénateurs est critiquée à l'Assemblée nationale, notamment par l'opposition.

Le groupe socialiste estime "qu'il porte atteinte aux libertés publiques et individuelles" et plusieurs élus de la majorité jugent trop sévère la coupure de l'abonnement.

Le ministère de la Culture a annoncé le lancement sur le web d'une "campagne d'information" en direction des députés - www.jaimelesartistes.fr - destinée à contrebalancer celle menée par un collectif d'internautes.

Le texte prévoit une "riposte graduée" pour les fraudeurs. Un premier avertissement serait envoyé par mail, puis une deuxième mise en garde accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée en cas de récidive sera adressée dans les six mois.

En cas de récidive dans l'année, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu pendant un délai de deux mois à un an avec l'interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai.

37% DES "PIRATES" EN FRANCE

C'est la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), dont la création est prévue par ce texte, qui enverra avertissements et sanctions. Elle pourra également réduire la durée de la suspension de l'abonnement - de un à trois mois - si l'internaute reconnait ses fautes par écrit.   Suite...

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s engagent cette semaine l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui pr&eacute;voit une "riposte gradu&eacute;e" pouvant aller jusqu'&agrave; la suspension de l'abonnement en cas de r&eacute;cidive. /Photo d'archives/REUTERS</p>