5 février 2009 / 07:36 / dans 9 ans

206 millions d'euros pour la 4e licence de téléphonie mobile

<p>BIENT&Ocirc;T UN NOUVEL OPERATEUR DE TELEPHONIE MOBILE</p>

PARIS (Reuters) - La quatrième licence de téléphonie mobile en France, pour laquelle le groupe Iliad est candidat, sera attribuée pour un prix de quelque 206 millions d‘euros, a déclaré Luc Chatel, secrétaire d‘Etat chargé de l‘Industrie et de la Consommation.

Le gouvernement a confirmé qu‘il entendait réserver à un nouvel opérateur un premier lot de fréquences (de deux fois 5 MegaHertz) à un nouvel entrant alors que, dans un second temps, deux autres lots seront ouverts également aux trois opérateurs mobiles historiques : France Télécom, SFR (groupe Vivendi) et Bouygues Télécom.

L‘arrivée d‘un 4e opérateur de téléphonie mobile 3G en France permettrait de relancer la concurrence, favorisant ainsi une baisse de 7% des prix pour les consommateurs, selon les simulations réalisées par le secrétariat d‘Etat à l‘Industrie.

Le marché de la téléphonie mobile devrait représenter quelque 21 milliards d‘euros de chiffre d‘affaires dans l‘Hexagone en 2015.

Le gouvernement souhaite désormais aller vite alors qu‘une première tentative pour vendre la 4e licence 3G en un seul bloc avait échoué en 2007. La procédure d‘attribution de la 4e licence sera ainsi lancée d‘ici fin 2009, pour une attribution des licences avant fin 2010 et l‘ouverture effective du service en 2012.

Dans un entretien publié dans le quotidien Le Figaro, Xavier Niel, fondateur d‘Iliad, considéré comme favori pour les fréquences réservées au nouvel entrant, a déclaré qu‘il est prêt à payer un prix d‘environ 210 millions d‘euros qu‘il juge “équitable et logique”.

“Nous proposons une règle simple, guidée par un souci d’équité avec les opérateurs existants: fixer un prix correspondant au tiers du prix accordé précédemment - 619 millions divisé par trois - soit de l‘ordre de 206 millions d‘euros pour un tiers des fréquences attribuées”, a précisé Luc Chatel lors d‘un débat à l‘Assemblée nationale sur l‘attribution des fréquences de réseaux mobiles.

Ce prix de 206 millions d‘euros correspond en effet au prix payé par les trois opérateurs historiques. L‘Etat avait alors reçu 619 millions d‘euros pour les trois licences, à laquelle s‘ajoute une redevance correspondant à 1% du chiffre d‘affaires.

L‘Etat a décidé d‘attribuer cette 4e licence à l‘issue d‘un “concours de beauté” où le postulant devra présenter les meilleures garanties en matière de déploiement rapide du réseau, de qualité du service et de tarifs pour les consommateurs.

PAS DE 4E OPÉRATEUR “AU RABAIS”

Il devra également développer son réseau sur l‘ensemble du territoire et donc se soumettre aux mêmes obligations en termes de couverture que ses trois concurrents.

“Dans cet appel à candidatures, nous ferons jouer la concurrence non pas sur les prix, mais sur la capacité à répondre à ces engagements”, a souligné Luc Chatel.

“Pour le gouvernement, l‘entrée de nouveaux acteurs sur le marché doit absolument être compatible avec un objectif ambitieux de couverture du territoire. Nous ne souhaitons pas de quatrième opérateur au rabais”, a-t-il ajouté.

Les deux autres lots qui seront par la suite mis aux enchères permettront aux trois opérateurs mobiles historiques, voire au nouvel entrant s‘il en a les moyens, de renforcer leur couverture sur le territoire.

Pour les deux lots en question, le gouvernement envisage de recourir à un système d‘enchères - ce qui lui permettrait d‘en tirer le meilleur prix possible - ou à “la procédure de soumission comparative” utilisée pour le premier lot (le “concours de beauté”).

Si cette dernière solution était retenue, les opérateurs candidats pourraient être incités à s‘engager à “assouplir” les conditions d‘accueil des MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, qui louent aujourd‘hui des fréquences à Orange, Bouygues Telecom ou SFR.

Concernant la couverture du territoire, le gouvernement n‘ira pas au-delà de ce qui a déjà été demandé aux opérateurs historiques (dans certains cas plus de 99% de la couverture de la population). Par contre, “il s‘agira de s‘assurer que ces engagements ont été respectés, ce qui n‘est pas encore pleinement le cas aujourd‘hui”, a rappelé Luc Chatel.

Jean-Michel Bélot, édité par Cyril Altmeyer

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