Orange perd l'exclusivité de l'iPhone devant la cour d'appel

mercredi 4 février 2009 13h20
 

par Thierry Lévêque et Nathalie Meistermann

PARIS (Reuters) - La suspension de l'exclusivité accordée par Apple à Orange pour la commercialisation du téléphone portable iPhone d'Apple a été confirmée par la cour d'appel de Paris.

Rejetant un recours d'Apple et d'Orange, la cour d'appel a en effet validé la décision prise le 17 décembre par le Conseil de la concurrence, à la demande de Bouygues Telecom.

L'arrêt ouvre la voie à la vente du téléphone doté d'un iPod et d'un accès à internet par Bouygues Telecom ainsi que par SFR, filiale du groupe Vivendi.

Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation mais un tel pourvoi n'est pas suspensif. "Orange prend acte de la décision de la cour d'appel de Paris et déposera un recours devant la Cour de Cassation", indique la filiale de France Télécom dans un communiqué.

Bouygues Telecom se félicite, quant à lui, de cette décision grâce à laquelle, il "pourra prochainement proposer l'iPhone dès que les conditions de distribution seront finalisées avec Apple". "Des discussions sont en cours", ajoute l'opérateur.

SFR se réjouit, de son côté, d'"une très bonne nouvelle pour ses clients qui coïncide avec sa stratégie depuis 18 mois de démocratiser l'internet mobile". Le deuxième opérateur mobile français "souhaite offrir l'iPhone le plus vite possible à ses clients" mais cela "nécessite la signature d'un contrat de distribution avec Apple".

La décision de la cour d'appel est une décision conservatoire rendue en urgence en attendant un jugement sur le fond qui devrait intervenir d'ici un an. Mais il semble peu probable que la décision change, compte tenu des attendus de la cour.

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<p>La cour d'appel de Paris a confirm&eacute; la suspension de l'exclusivit&eacute; d'Orange sur le t&eacute;l&eacute;phone iPhone. La filiale de France T&eacute;l&eacute;com a d&eacute;pos&eacute; un recours devant la Cour de Cassation. /Photo d'archives/REUTERS/Jayanta Shaw</p>