12 janvier 2009 / 13:06 / il y a 9 ans

Le gouvernement attribue 3 lots de 5MHz pour la 4e licence 3G

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé d'attribuer trois lots d'une fréquence de 5 MHz chacun pour la quatrième licence de téléphone mobile de troisième génération, annonce François Fillon.

L'Autorité des télécoms (Arcep) lancera un appel d'offres fin février en vue d'une attribution des lots "avant l'été", l'un d'entre eux étant réservé à un nouvel opérateur, a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

Le chef du gouvernement a fait le point lundi de la mise en oeuvre du "plan numérique 2012" avec les acteurs du dossier, notamment le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson, qui pourrait changer d'affectation à la faveur du prochain remaniement "technique" du gouvernement.

"Nous avons pris la décision de mettre à l'offre trois lots de cinq MHz", a-t-il déclaré.

"Deux lots seront ouverts à tous les opérateurs quels qu'ils soient, et un lot sera réservé à un opérateur nouveau de façon à permettre une amélioration de l'offre des opérateurs", a-t-il précisé.

Pour François Fillon, ce dispositif permettra de "créer les conditions d'une meilleure concurrence tant du point de vue de l'usager final que du point de vue de l'Etat, qui compte bien valoriser ces fréquences".

Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile français, détient l'une des trois licences 3G françaises, avec Orange (groupe France Télécom) et SFR.

L'Arcep a rejeté en octobre dernier l'unique candidature d'Iliad,, maison-mère du fournisseur d'accès à internet Free, pour une quatrième licence 3G.

227 MILLIONS D'EUROS POUR LE TOUT NUMÉRIQUE

Iliad avait posé des conditions, notamment un étalement du paiement des 619 millions d'euros dus pour la licence.

S'agissant du "dividende numérique", c'est-à-dire le partage des fréquences libérées par le passage à la télévision numérique le 30 novembre 2011, une consultation publique sera lancée par l'Arcep fin février sur les modalités d'un appel à candidatures conjoint dans les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz.

"L'objectif est de démarrer la procédure d'attribution avant la fin de l'année 2009", précise un communiqué de Matignon.

Le gouvernement a décidé de porter à 277 millions d'euros le budget alloué au tout numérique pour les trois ans qui viennent, a indiqué François Fillon.

Le Premier ministre a confirmé l'échéance du 1er janvier 2010 pour l'extension de l'internet haut débit à tous les foyers français.

Au total, 500.000 foyers n'ont aujourd'hui pas accès au haut débit.

Des offres ne dépassant pas 35 euros d'abonnement mensuel, matériel compris, seront proposées dans ce cadre.

Dans cette perspective, le gouvernement a lancé lundi pour un mois un appel à manifestation d'intérêt pour un label "internet haut débit universel", à destination notamment des collectivités territoriales.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de lancer une mission "dans les prochains jours" afin de définir au 31 mars un modèle économique viable pour la télévision mobile personnelle (TMP) afin de "lever les blocages actuels (...) issus de divergences de vues entre les acteurs concernés".

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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