Les ordinateurs pourraient être soumis à la redevance TV

mercredi 26 novembre 2008 18h55
 

PARIS (Reuters) - Les ordinateurs de fabrication récente qui peuvent capter des chaînes de télévision seront soumis à la redevance audiovisuelle de 116 euros, propose un amendement voté en commission à l'Assemblée nationale.

Le député Jean Dionis du Séjour, du groupe Nouveau Centre, estime que cette mesure permettra de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat.

Cette disposition vise "à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision", explique-t-il.

Les personnes disposant d'un vieil ordinateur ne permettant pas de recevoir des chaînes de télévision ne seraient pas concernées par cette mesure.

Cet amendement, qui devra être présenté en séance publique, a été adopté dans le cadre de l'examen par les députés de la réforme de l'audiovisuel public.

L'examen de cette réforme, entamé mardi, a pris du retard du fait de l'examen mercredi de la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. De plus, l'opposition a décidé de défendre toutes les procédures et tous ses amendements, près de 600 sur un millier déposés.

De ce fait, il n'est pas certain que l'examen de la réforme par les députés s'achève comme prévu le 4 décembre, avec un vote solennel le mardi 9 décembre.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

 
<p>Un amendement vot&eacute; en commission &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale propose que les ordinateurs de fabrication r&eacute;cente qui peuvent capter des cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision soient soumis &agrave; la redevance audiovisuelle de 116 euros. /Photo d'archives/REUTERS</p>