L'UE met l'Espagne en garde sur ses projets dans l'ADSL

vendredi 14 novembre 2008 12h36
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a mis en garde le régulateur des télécommunications espagnol CMT contre son intention de ne plus obliger Telefonica à fournir à ses concurrents à un accès à son réseau ADSL à des prix de gros fixes.

Conformément à ce qu'avaient dit la veille à Reuters des sources proches de la Commission, l'exécutif européen à envoyé à la CMT une lettre exprimant de "sérieux doutes" au sujet de sa proposition de ne plus contraindre l'opérateur dominant du pays à partager son réseau avec d'autres fournisseurs tels que Vodafone ou France Télécom.

Jusqu'ici, Telefonica avait obligation de fournir des services ADSL à ses concurrents en Espagne à des prix de gros fixes, des dispositions qui avaient été prises pour favoriser une meilleure concurrence sur le marché.

Les prix de gros sont ceux que Telefonica facture à ses rivaux pour l'utilisation de ses infrastructures internet. Ceci permet ainsi à ces derniers de proposer à leurs clients des offres ADSL dans des régions où ils ne disposent pas de réseaux en propre.

Le mois dernier, la CMT avait dit que les concurrents de Telefonica devait négocier des "prix raisonnables" avec l'opérateur espagnol dans les zones où l'ex-monopole public disposait d'une part de marché inférieure à 36,5%.

Le régulateur avait ajouté qu'il continuerait à déterminer le niveau des prix de gros dans les régions où la concurrence est moins développée.

La Commission européenne voit également d'un mauvais oeil la décision de la CMT de ne pas contraindre Telefonica à partager un nouveau réseau de fibre optique, qui permettra d'offrir des services internet à une vitesse de 100 Mo.

L'exécutif européen, qui est l'autorité de régulation suprême dans le secteur des télécoms des 27 pays de l'Union européenne, est en mesure d'opposer son veto aux propositions d'un régulateur national.

Mais, en général, quand Bruxelles envoie une "lettre de doutes", les propositions incriminées sont retirées. CMT disposera de deux mois pour répondre à la lettre qui sera envoyée vendredi.   Suite...

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a mis en garde le r&eacute;gulateur des t&eacute;l&eacute;communications espagnol CMT contre son intention de ne plus obliger Telefonica &agrave; fournir &agrave; ses concurrents &agrave; un acc&egrave;s &agrave; son r&eacute;seau ADSL &agrave; des prix de gros fixes. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>