13 novembre 2008 / 16:24 / il y a 9 ans

L'Union européenne met en garde l'Espagne sur l'accès à l'ADSL

<p>Dans un cyber-caf&eacute; de Madrid. Selon des sources proches de l'ex&eacute;cutif europ&eacute;en, Bruxelles va mettre en garde l'autorit&eacute; de r&eacute;gulation des t&eacute;l&eacute;coms espagnole (CMT) au sujet de son intention de ne plus obliger Telefonica &agrave; r&eacute;server pour ses concurrents un acc&egrave;s &agrave; son r&eacute;seau haut d&eacute;bit &agrave; des prix r&eacute;glement&eacute;s. /Photo prise le 23 mai 2008/Andrea Comas</p>

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va mettre en garde l'autorité de régulation des télécoms espagnole (CMT) au sujet de son intention de ne plus obliger Telefonica à réserver pour ses concurrents un accès à son réseau haut débit à des prix réglementés, selon des sources proches de l'exécutif européen.

Ces dernières ont précisé que Bruxelles allait envoyer à la CMT une "lettre exprimant de sérieux doutes" au sujet de sa proposition de ne plus contraindre l'opérateur dominant du pays à partager son réseau avec d'autres fournisseurs tels que Vodafone ou France Télécom.

Jusqu'ici, Telefonica avait obligation de fournir des services ADSL à ses concurrents en Espagne à des prix de gros fixes, des dispositions qui avaient été prises pour favoriser une meilleure concurrence sur le marché.

Les prix de gros sont ceux que Telefonica facture à ses rivaux pour l'utilisation de ses infrastructures internet. Ceci permet ainsi à ces derniers de proposer à leurs clients des offres ADSL dans des régions où ils ne disposent pas de réseaux en propre.

Le mois dernier, la CMT avait dit que les concurrents de Telefonica devaient négocier des "prix raisonnables" avec l'opérateur espagnol dans les zones où l'ex-monopole public disposait d'une part de marché inférieure à 36,5%.

Le régulateur avait ajouté qu'il continuerait à déterminer le niveau des prix de gros dans les régions où la concurrence est moins développée.

La Commission européenne voit également d'un mauvais oeil la décision de la CMT de ne pas contraindre Telefonica à partager un nouveau réseau de fibre optique, qui permettra d'offrir des services internet à une vitesse de 100 Mo.

L'exécutif européen, qui est l'autorité de régulation suprême dans le secteur des télécoms des 27 pays de l'Union européenne, est en mesure d'opposer son veto aux propositions d'un régulateur national.

Mais, en général, quand Bruxelles envoie une "lettre de doutes", les propositions incriminées sont retirées. CMT disposera de deux mois pour répondre à la lettre qui sera envoyée vendredi.

L'année dernière, la Commission a infligé une amende de 151,9 millions d'euros à Telefonica au motif que les prix facturés à ses concurrents pour des services internet étaient plus élevés que ceux dont devaient s'acquitter ses clients.

Telefonica a fait appel de cette décision de l'exécutif européen, qui avait également été critiquée par la CMT et le gouvernement espagnol.

Darren Ennis, version française Benoit Van Overstraeten

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