L'UE revoit sa copie sur le régulateur européen des télécoms

vendredi 7 novembre 2008 13h01
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a revu sa copie sur la création d'un régulateur européen des télécommunications, en réduisant de manière substantielle la taille et les compétences de l'autorité qu'elle souhaite créer.

Cette modification des plans de l'exécutif européen sur le "paquet télécom", un vaste plan de réforme du secteur des télécommunications en Europe, cherche à tenir compte de remarques formulées ces dernières semaines par le Parlement européen et les Etat membres, qui ont le dernier mot.

"L'autorité européenne du marché des communications électroniques (...) verra sa taille et ses compétences considérablement réduites par rapport à la proposition initiale", indique la Commission dans un communiqué.

"Conformément aux souhaits du Parlement et du Conseil, il s'agira d'un office économe en ressources et efficace, axé sur la régulation des télécommunications et qui n'aura pas de compétences en ce qui concerne la sécurité du spectre ou des réseaux", poursuit le texte.

Les régulateurs nationaux seront appelés à constituer le coeur de cette nouvelle instance, dont la dénomination sera "Organe des régulateurs européens des télécommunications".

La réforme promue par la Commission prévoit par ailleurs que la coordination soit renforcée en matière de spectre radioélectrique et que les consommateurs bénéficient d'une plus grande transparence et d'une information de meilleure qualité sur les services de télécommunications.

Ces propositions feront désormais l'objet d'un examen de la part des Etats membres lors de la prochaine réunion des ministres en charge des télécommunications, le 27 novembre.

Julien Toyer

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a revu sa copie sur la cr&eacute;ation d'un r&eacute;gulateur europ&eacute;en des t&eacute;l&eacute;communications, en r&eacute;duisant de mani&egrave;re substantielle la taille et les comp&eacute;tences de l'autorit&eacute; qu'elle souhaite cr&eacute;er. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>