Téléchargement illégal: le Sénat confirme la coupure d'internet

jeudi 30 octobre 2008 19h23
 

PARIS (Reuters) - Le Sénat a confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant des oeuvres sans respecter le droit d'auteur pourra être suspendue, en rejetant un amendement qui remplaçait la coupure par une amende.

L'amendement, voté dans un premier temps par la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée, dénaturait le projet défendu par la ministre de la Culture, Christine Albanel.

"L'amende s'inscrit dans une logique plus répressive que pédagogique", a dit Christine Albanel jeudi au Sénat.

"Elle est injuste: soit l'amende est insignifiante, donc inefficace ; soit elle est sensible et l'on crée une inégalité selon la situation de fortune", a-t-elle ajouté.

L'amendement a finalement été rejeté par 297 voix contre 15.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet prévoit une "riposte graduée", sous le contrôle d'une Haute autorité, au non respect du droit d'auteur.

L'abonné en cause recevrait dans un premier temps un courrier électronique lui demandant de cesser ces pratiques.

S'il recommençait dans les six mois, un autre courrier électronique lui serait envoyé, éventuellement accompagné d'une lettre recommandée.

S'il persistait, sa connexion serait suspendue temporairement.   Suite...

 
<p>Le S&eacute;nat a confirm&eacute; que la connexion internet des personnes t&eacute;l&eacute;chargeant des oeuvres sans respecter le droit d'auteur pourra &ecirc;tre suspendue, en rejetant un amendement qui rempla&ccedil;ait la coupure par une amende. /Photo d'archives/REUTERS</p>