La majorité divisée sur les sanctions visant internet

mercredi 29 octobre 2008 11h39
 

PARIS (Reuters) - Un projet de loi concernant le piratage d'oeuvres audiovisuelles, dont l'examen doit commencer au Sénat mercredi soir, suscite une nouvelle controverse dans la majorité, divisée sur le mode de sanctions.

La commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a en effet annoncé mardi dans un communiqué avoir remplacé la sanction de coupure d'accès à l'internet par une amende "afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée et d'éviter la création d'un fichier des internautes suspendus", dit-elle.

Le projet initial de la ministre de la Culture Christine Albanel prévoyait la création d'une autorité administrative qui pourrait ordonner une coupure d'abonnement d'une durée pouvant aller jusqu'à un an après l'envoi d'un courrier électronique d'avertissement, puis d'une lettre recommandée.

Elle a regretté la modification de son texte, mis au point après une concertation réussie avec l'ensemble de la profession, en estimant qu'on passait dans une logique répressive alors que son dispositif de coupure après avertissement était plus "pédagogique".

Cependant, la ministre a ajouté qu'elle réclamerait le maintien du dispositif initial lors du débat en assemblée plénière. "Il y a un combat à venir. On va discuter avec l'ensemble du Sénat et je vais essayer de faire valoir mes arguments", a-t-elle dit sur Europe 1.

Le gouvernement estime que le dispositif actuel, qui permet déjà des sanctions pénales et financières jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende sur le fondement du délit de contrefaçon, est inadapté.

Le piratage de fichiers sur internet a pris des proportions très importantes, avec un milliard de fichiers piratés en France en 2006 selon le gouvernement et 450.000 téléchargements par jour d'oeuvres cinématographiques actuellement, selon Christine Albanel.

Ce phénomène menace la création artistique, souligne le ministère de la Culture. La commission des Affaires économiques du Sénat invoque l'égalité entre citoyens pour justifier la conversion de la rupture d'abonnement en amende.

"La sanction ultime - suspension de l'abonnement internet - rompt l'égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d'internet", a expliqué la commission.   Suite...

 
<p>Un projet de loi concernant le piratage d'oeuvres audiovisuelles, dont l'examen commence au S&eacute;nat ce mercredi, suscite une nouvelle controverse dans la majorit&eacute;, divis&eacute;e sur le mode de sanctions. La commission des Affaires &eacute;conomiques de la Haute assembl&eacute;e a en effet annonc&eacute; mardi dans un communiqu&eacute; avoir remplac&eacute; la sanction de coupure d'acc&egrave;s &agrave; l'internet pr&eacute;vue par le projet initial de la ministre de la Culture Christine Albanel par une amende "afin de s&eacute;curiser juridiquement la riposte gradu&eacute;e et d'&eacute;viter la cr&eacute;ation d'un fichier des internautes suspendus". /Photo d'archives/REUTERS/Catherine Benson</p>