Les États-unis durcissent la loi sur la propriété intellectuelle

lundi 13 octobre 2008 22h40
 

WASHINGTON (Reuters) - Le président George Bush a signé un texte durcissant au niveau fédéral les sanctions pour atteinte à la propriété intellectuelle dans les domaines du cinéma et de la musique.

La nouvelle loi instaure un "M. Propriété intellectuelle" qui devra proposer au président des moyens de mieux protéger les droits d'auteur aux Etats-Unis et à l'étranger.

Le département de la Justice s'est opposé à la création de ce poste en estimant qu'il minerait son autorité.

La nouvelle loi durcit aussi les sanctions contre la piraterie et la contrefaçon.

Les industries américaines du disque et du cinéma ainsi que la Chambre américaine du Commerce se sont réjouies de l'entrée en vigueur de cette loi.

Selon la Chambre américaine du commerce, la contrefaçon et le piratage coûtent chaque année aux Etats-Unis près de 250 milliards de dollars.

Diane Bartz, version française Nicole Dupont

 
<p>Au rayon musique d'un grand magasin de New York. Le pr&eacute;sident am&eacute;ricain George Bush a sign&eacute; lundi un texte durcissant au niveau f&eacute;d&eacute;ral les sanctions pour atteinte &agrave; la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle dans les domaines du cin&eacute;ma et de la musique. /Photo d'archives/REUTERS/Shannon Stapleton</p>