Lancement d'une consultation publique sur le très haut débit

jeudi 2 octobre 2008 20h59
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé jeudi le lancement de la consultation publique sur les décrets d'application concernant les communications à très haut débit avec pour objectif une publication de ces décrets avant la fin de l'année.

Le gouvernement souhaite parvenir à au moins quatre millions d'abonnés au très haut débit d'ici à 2012.

La consultation est ouverte jusqu'au 15 octobre et porte sur cinq projets de décrets, dont quatre sont pris en application de la loi de modernisation de l'économie, précisent dans un communiqué commun les ministères de l'Economie et du Logement et les secrétariats d'Etat chargés de l'Industrie, de l'Economie numérique et de l'Aménagement du territoire.

Ces quatre projets de décrets portent sur le droit à la fibre optique, le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention entre opérateur et propriétaire et l'information de l'Etat et des collectivités territoriales sur les infrastructures implantés sur leur territoire.

Le cinquième projet est relatif à la publication d'information sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.

Nathalie Meistermann, édité par Jean-Michel Bélot