La justice donne raison à Microsoft contre Alcatel

jeudi 25 septembre 2008 23h38
 

WASHINGTON (Reuters) - Un tribunal américain a confirmé en appel une décision de justice annulant 1,5 milliard de dollars d'indemnités qu'Alcatel-Lucent aurait dû recevoir de Microsoft dans une bataille de brevets sur la numérisation de musique qui oppose les deux groupes.

Le jury d'un tribunal de première instance de San Diego avait estimé en février 2007 que le géant des logiciels avait enfreint deux brevets de musique numérique en format MP3 et condamné Microsoft a verser 1,5 milliard de dollars au groupe franco-américain.

En août de la même année, un juge de district était revenu sur cette indemnisation, arguant qu'à ses yeux Microsoft n'avait pas violé l'un des brevets, et qu'il disposait d'une licence pour l'autre.

La cour d'appel fédérale a été jeudi du même avis.

Le conflit entre les deux groupes remonte à un accord de co-développement de 1989 entre AT&T et l'organisation allemande de recherche Fraunhofer Gesellschaft.

Microsoft affirme avoir obtenu de Fraunhofer une licence pour la technologie MP3, mais Alcatel-Lucent argue que le brevet est fondé sur des travaux réalisés auparavant par Bell Labs, devenu aujourd'hui le pôle recherche de Lucent Technologies. Lucent, propriétaire de Bell Labs, a été scindé d'AT&T en 1996.

Alcatel-Lucent n'a pas encore décidé s'il ferait ou non appel de la décision.

Diane Bartz, version française Gilles Guillaume

 
<p>Un tribunal am&eacute;ricain a confirm&eacute; en appel une d&eacute;cision de justice annulant 1,5 milliard de dollars d'indemnit&eacute;s qu'Alcatel-Lucent aurait d&ucirc; recevoir de Microsoft dans une bataille de brevets sur la num&eacute;risation de musique qui oppose les deux groupes. /Photo d'archives/REUTERS/Hannibal Hanschke</p>