Procédure Alcatel-Microsoft invalidée en partie en appel

vendredi 9 mai 2008 09h06
 

WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel a en partie invalidé et en partie confirmé jeudi un jugement relatif à un contentieux entre Alcatel-Lucent, Dell et Microsoft touchant au droit des brevets.

Elle a invalidé une décision suivant laquelle Microsoft et Dell n'avaient pas violé un brevet permettant l'échange d'informations entre, par exemple, un PC et un serveur.

La cour d'appel a renvoyé l'affaire à un tribunal californien aux fins de poursuite de la procédure.

En revanche, elle a confirmé une décision par laquelle il avait été jugé que Microsoft et Dell n'avaient pas violé un brevet d'Alcatel-Lucent relatif à la compression audio.

La procédure a été ouverte en 2003, lorsque Lucent a poursuivi les constructeurs de PC Gateway et Dell pour infraction au droit des brevets. Microsoft est intervenu dans la procédure et a pris fait et cause pour les accusés. Lucent s'est ensuite entendu avec Gateway, racheté l'an passé par le taïwanais Acer.

Dans le cadre de cette procédure, Microsoft a été condamné en avril à verser 367,4 millions de dollars à Alcatel-Lucent pour avoir violé deux brevets relatifs à l'interface de Windows. Ce dernier a décidé de faire appel.

En août 2007, un juge américain avait infirmé une décision accordant 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts à Alcatel-Lucent, jugeant que Microsoft n'avait pas enfreint les brevets d'Alcatel-Lucent en permettant aux usagers de son logiciel Windows Media Player de créer et d'utiliser des fichiers audio MP3.

Alcatel-Lucent a fait appel, lequel n'a pas encore été jugé.

Diane Bartz, version française Wilfrid Exbrayat