La justice invalide le site note2be de notation des professeurs

lundi 3 mars 2008 19h25
 

PARIS (Reuters) - Le tribunal de Paris a rendu inopérant le site internet note2be.com permettant aux élèves d'attribuer des notes à leurs enseignants en lui ordonnant de retirer toute donnée nominative.

Saisi en référé, le président du tribunal, Emmanuel Binoche, a stipulé que le site payerait 1.000 euros par infraction et jour de retard, à compter de la notification de la décision.

Le juge a donné raison aux syndicats d'enseignants Snes, FSU, Snep, ainsi qu'à une trentaine d'enseignants. Le site internet devra leur verser à chacun un euro symbolique de dommages et intérêts, et leur rembourser les frais de justice.

Le magistrat a estimé que, même si les élèves bénéficiaient de la liberté d'expression, il n'était pas possible d'autoriser l'usage d'identités de professeurs dans "un dispositif présentant, faute de précautions suffisantes, un risque de déséquilibre au détriment de la nécessaire prise en compte du point de vue des enseignants".

Stéphane Cola, cofondateur du site note2be.com créé au début de l'année, a fait part de son désaccord.

"C'est une décision étonnante, surprenante, voire inquiétante pour le développement du web", a-t-il dit à la presse. "La notation et l'évaluation des professionnels sur le web c'est un principe fondamental, un principe de développement, un principe moteur du web partout dans le monde".

Un avis que ne partage pas Francis Berguin, secrétaire général du Snes.

"Nous sommes parfaitement satisfaits de cette décision puisque ce que nous demandions au juge des référés ce n'était pas la suspension du site, c'était le retrait de toute mention nominative", a-t-il déclaré sur LCI, rappelant qu'à ses yeux, "il n'appartient pas aux élèves de noter leurs professeurs, au surplus par le truchement d'une officine commerciale".

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<p>Le tribunal de Paris a rendu inop&eacute;rant le site internet note2be.com permettant aux &eacute;l&egrave;ves d'attribuer des notes &agrave; leurs enseignants en lui ordonnant de retirer toute donn&eacute;e nominative. /Photo d'archives/REUTERS</p>