L'Arcep recommanderait un report de la loi antipiratage

mercredi 28 mai 2008 09h11
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a remis un avis critique au gouvernement sur son projet de loi antipiratage, rapportent mercredi Les Echos.

"Le gendarme des télécoms recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l'instauration d'un délai d'application de la loi. Il ne demande pas un délai précis mais rappelle avoir demandé un délai de neuf mois dans un cas similaire. Selon lui, ce délai est nécessaire car les fournisseurs d'accès Internet (FAI) doivent avoir le temps de se mettre en conformité avec la loi", indique le quotidien

"Ce dispositif de 'riposte graduée' prévu dans la loi nécessitera d'adapter les systèmes d'information (des FAI, ndlr) existants et leurs outils informatiques ce qui prendra un certain temps, écrivent Les Echos, or l'Arcep pointe le fait que la version initiale du projet de loi 'ne prévoit pas de délai'. Résultat : 'Dès la publication de la loi, les FAI risquent d'être sanctionnés financièrement."

Le projet de loi anti-piratage, destiné à décourager le téléchargement illégal sur internet, sera examiné en conseil des ministres le 11 juin et par le Sénat en juillet.

Matthias Blamont

 
<p>Selon Les Echos de mercredi, l'Autorit&eacute; de r&eacute;gulation des communications &eacute;lectroniques et des postes (Arcep) a remis un avis critique au gouvernement sur son projet de loi antipiratage. Le gendarme des t&eacute;l&eacute;coms recommande l'intauraton d'un d&eacute;lai d'application de la loi. /Photo d'archives/REUTERS/You Sung-Ho</p>