LVMH obtient la condamnation en justice d'eBay

lundi 30 juin 2008 16h31
 

par Thierry Lévêque et Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé.

Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".

La société eBay a annoncé qu'elle ferait appel mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

Il s'agit du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur internet. Les juges ont estimé que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay mais pour une somme très inférieure. Le site a été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de la rue Saint-Honoré.

Les juges commerciaux ont sanctionné la vente par eBay de produits contrefaits imitant la maroquinerie de Louis Vuitton Malletier et les vêtements de Dior Couture. Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

Le groupe LVMH, qui a aussi obtenu le paiement de 250.000 euros de frais de procédure, a immédiatement salué une décision "fondatrice" qui marque, selon lui, le droit des marques face à la Toile.

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<p>John Donahoe, directeur g&eacute;n&eacute;ral d'eBay. Le site d'ench&egrave;res en ligne a &eacute;t&eacute; condamn&eacute; par le tribunal de commerce de Paris &agrave; verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums. /Photo prise le 20 juin 2008/REUTERS/Frank Polich</p>