21 septembre 2016 / 12:47 / dans un an

La CE revoit son projet sur l'itinérance téléphonique

La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi qu'elle proposerait de supprimer les plafonds d'itinérance à la suite des critiques que son projet d'origine avait suscitées, à savoir limiter le temps pendant lequel le consommateur pouvait utiliser son téléphone à l'étranger. /Photo d'archives//REUTERS/Jorge Silva

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi qu‘elle proposerait de supprimer les plafonds d‘itinérance à la suite des critiques que son projet d‘origine avait suscitées, à savoir limiter le temps pendant lequel le consommateur pouvait utiliser son téléphone à l‘étranger.

Soucieux de ménager une opinion publique plutôt mal disposée actuellement envers l‘Union européenne (UE), Jean-Claude Juncker, le président de l‘exécutif européen, avait ordonné au début du mois le retrait du projet afin qu‘il soit remanié dans un sens plus favorable au consommateur.

Andrus Ansip, vice-président de la CE pour le marché numérique unique, a précisé qu‘il n‘y aurait plus de limites officielles lorsque les nouvelles dispositions entreront en vigueur en juin 2017.

“Nous n‘imposerons aucune limite d‘un point en termes de jours (...) mais nous avons décidé de mettre en place des mesures de précaution claires en termes de résidence”, a-t-il expliqué à la presse.

L‘exécutif européen proposait dans un premier temps de limiter à 90 jours par an et à 30 jours d‘affilée la période durant laquelle il était possible de téléphoner à l‘étranger de son mobile sans que des frais d‘itinérance soient facturés.

Les opérateurs mobiles tels qu‘Orange, Vodafone et Deutsche Telekom pourront toutefois étudier les habitudes des consommateurs afin d‘éviter qu‘ils abusent du système en achetant par exemple une carte SIM bon marché dans l‘un des pays de l‘UE pour l‘employer indéfiniment ailleurs.

“Nous voulons protéger les deux parties”, a dit Andrus Ansip.

NOUVEAU RÉGIME D‘ICI AU 15 DÉCEMBRE

Si une personne utilise son téléphone beaucoup plus à l‘étranger que dans son pays d‘origine ou si une carte SIM reste la plupart du temps inactive dans ce même pays, les opérateurs pourront facturer des frais d‘itinérance, explique l‘exécutif européen dans un communiqué.

Le montant de ces frais fait l‘objet de débats au Parlement européen et parmi les Etats membres, avec en vue un accord définitif d‘ici le début de 2017.

Ces frais ne s‘appliqueraient pas aux voyageurs utilisant une carte SIM de leur pays de résidence ou d‘un pays avec lequel ils ont un “lien stable”. Cela pourrait s‘appliquer par exemple aux expatriés ou aux étudiants dans le cadre d‘un programme d‘échange.

L‘itinérance est un sujet polémique depuis des années au sein de l‘UE. Les Européens, dont beaucoup franchissent fréquemment les frontières des pays voisins, n‘apprécient guère de devoir acquitter des frais qu‘ils jugent disproportionnés par rapport aux coûts supplémentaires liés à cette prestation de service.

Désireuse de montrer aux citoyens européens qu‘elle est à leur service, la CE est parvenue à réduire ces frais de quelque 90% depuis 2007.

Néanmoins, les opérateurs télécoms continuaient à faire de la résistance, évoquant par exemple les grands écarts tarifaires existant entre les divers pays de l‘Union.

La CE a dit qu‘elle adopterait le nouveau régime d‘ici au 15 décembre, une fois que les Etats membres et les régulateurs nationaux auront exprimé leur opinion.

Les fédérations ETNO et GSMA des opérateurs ont fait savoir qu‘elles analyseraient minutieusement ce nouveau projet et qu‘elles feraient part de leurs observations.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison

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