1 septembre 2016 / 08:02 / il y a un an

La décision relative à Apple n'est pas politique, assure l'UE

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a démenti jeudi que la décision d‘ordonner à Apple de verser des arriérés d‘impôt à l‘Irlande soit politique, comme ce dernier l‘en accuse, et a fait valoir que ses calculs se fondaient sur des faits et sur les propres données du groupe américain.

LE RÉGIME FISCAL ACCORDÉ PAR L’IRLANDE À APPLE

Dans un entretien publié jeudi par le quotidien Irish Independent, Tim Cook, le directeur général d‘Apple, juge qu‘ordonner à Apple de verser 13 milliards d‘euros d‘impôts impayés à l‘Irlande est une “stupidité politique absolue” de la part de l‘exécutif européen.

“C‘est une décision qui se fonde sur les faits du dossier”, a déclaré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, en réponse à une question relative aux propos de Tim Cook.

Elle a précisé que les calculs des arriérés d‘impôt dûs par Apple à l‘Irlande se fondaient sur des données fournies par Apple lui-même et sur des faits présentés à l‘occasion d‘auditions aux Etats-Unis.

Margrethe Vestager a ajouté qu‘elle rencontrerait Jack Lew, le secrétaire américain au Trésor, ce mois-ci à Washington pour discuter à nouveau du dossier fiscal d‘Apple.

Elle n‘a pas exclu par ailleurs d‘ouvrir de nouveaux dossiers sur la question de l‘imposition des sociétés.

Alastair Macdonald; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal

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