La décision relative à Apple n'est pas politique, assure l'UE

jeudi 1 septembre 2016 13h04
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a démenti jeudi que la décision d'ordonner à Apple de verser des arriérés d'impôt à l'Irlande soit politique, comme ce dernier l'en accuse, et a fait valoir que ses calculs se fondaient sur des faits et sur les propres données du groupe américain.

Dans un entretien publié jeudi par le quotidien Irish Independent, Tim Cook, le directeur général d'Apple, juge qu'ordonner à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande est une "stupidité politique absolue" de la part de l'exécutif européen.

"C'est une décision qui se fonde sur les faits du dossier", a déclaré la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, en réponse à une question relative aux propos de Tim Cook.

Elle a précisé que les calculs des arriérés d'impôt dûs par Apple à l'Irlande se fondaient sur des données fournies par Apple lui-même et sur des faits présentés à l'occasion d'auditions aux Etats-Unis.

Margrethe Vestager a ajouté qu'elle rencontrerait Jack Lew, le secrétaire américain au Trésor, ce mois-ci à Washington pour discuter à nouveau du dossier fiscal d'Apple.

Elle n'a pas exclu par ailleurs d'ouvrir de nouveaux dossiers sur la question de l'imposition des sociétés.

(Alastair Macdonald; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal)

 
LE RÉGIME FISCAL ACCORDÉ PAR L’IRLANDE À APPLE