Apple: la décision européenne conspuée aux USA, relance le débat

mercredi 31 août 2016 08h39
 

par David Morgan et Jason Lange

WASHINGTON (Reuters) - La décision de la Commission européenne enjoignant Apple de restituer à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts impayés a suscité les critiques du gouvernement et des députés américains, mais relance aussi les débats sur une réforme de la fiscalité aux Etats-Unis.

La Maison blanche et le Trésor américain ont prévenu que les relations économiques avec l'Europe pourraient pâtir de la décision de la Commission, qui juge que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentent à une aide publique illégale.

Parmi les représentants des entreprises américaines en colère, Business Roundtable, qui rassemble les PDG de grands groupes, a qualifié la décision d'"acte d'agression" contre une société respectueuse des lois et un gouvernement souverain.

D'autres critiques de la décision européenne jugent qu'elle empiète sur les compétences de la justice américaine.

"Nous sommes inquiets quant à une approche unilatérale (...) qui menace (...) les efforts poursuivis en collaboration avec les Européens pour rendre équitable le système de taxation international", a dit à des journalistes le porte-parole de la Maison blanche Josh Earnest.

Le député républicain Kevin Brady dénonce lui une "ponction fiscale prédatrice".

Le gouvernement irlandais et le groupe informatique ont tous deux prévenu qu'ils comptaient faire appel de la décision.

Pour des législateurs de tout bord à Washington, la décision démontre en outre que le code fiscal des Etats-Unis doit être réécrit pour inciter les groupes américains à rapatrier les quelque 2.100 milliards de dollars (1.880 milliards d'euros) de bénéfices détenus à l'étranger.   Suite...

 
La décision de la Commission européenne enjoignant Apple de restituer à l'Irlande 13 milliards d'euros d'impôts impayés a suscité les critiques du gouvernement et des députés américains, mais relance aussi les débats sur une réforme de la fiscalité aux Etats-Unis. /Photo prise le 30 aoît 2016/REUTERS/Clodagh Kilcoyne