L'UE ordonne à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts

mardi 30 août 2016 15h05
 

par Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale.

"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts," lit-on dans un communiqué publié par l'exécutif européen.

Ce montant, 40 fois plus important que les sommes réclamées jusqu'à présent par la CE dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précisé l'exécutif européen, si d'autres pays s'employaient eux aussi à recouvrer des arriétés d'impôts auprès du géant technologique.

Apple, première capitalisation boursière mondiale, perd 1,8% dans les échanges d'avant-Bourse.

La firme à la pomme qui, comme Dublin, a annoncé qu'elle ferait appel de la décision, a bénéficié en Irlande d'un taux d'imposition situé entre 0,005% en 2014 et 1% en 2003 sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhone et d'autres appareils et services, a ajouté la CE.

"L'Irlande a accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années", a dit la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, dont les mesures de rétorsion essentiellement contre des multinationales américaines ont provoqué la colère de Washington, qui accuse Bruxelles de protectionnisme.

Le régime fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE, lit-on dans le communiqué de la CE.

Apple a choisi d'enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus, explique Bruxelles.   Suite...

 
La Commission européenne ordonne mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain correspondent à une aide publique illégale. La firme à la pomme et Dublin vont faire appel de cette décision. /Photo prise le 30 août 2016/REUTERS