L'UE va dénoncer l'accord fiscal entre Dublin et Apple

mardi 30 août 2016 11h39
 

par Padraic Halpin et Foo Yun Chee

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, rapportent des sources proches du dossier, l'une d'elles précisant qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'arriérés d'impôts.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, donnera à midi (10h00 GMT) une conférence de presse consacrée à un cas antitrust, ont fait savoir ses services sans autre précision. Elle devrait détailler son verdict et expliquer pourquoi cet arrangement qui encourageait le géant américain à domicilier une grande partie de ses revenus en Irlande est contraire à la législation européenne interdisant aux Etats d'accorder un traitement de faveur à certaines entreprises.

Cette décision devrait provoquer la colère de Washington qui a accusé Bruxelles de mener une campagne contre les grandes entreprises américaines qui réussissent en Europe.

L'exécutif européen avait accusé l'Irlande en 2014 de contourner le droit fiscal international en laissant le fabricant de l'iPhone domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars imposables en échange d'un maintien de l'emploi à son centre de Cork. Apple et Dublin ont rejeté l'accusation et dit qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable.

La source a précisé que la Commission recommanderait un certain montant d'arriérés d'impôts mais a ajouté qu'il reviendrait au fisc irlandais d'en déterminer la somme exacte.

Un arriéré d'un milliard d'euros dépasserait largement les 30 millions que la Commission avait ordonné de récupérer à la suite d'accords du même type entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés Starbucks, ainsi qu'entre le Luxembourg et le constructeur italo-américain Fiat Chrysler. Les deux sociétés et les deux Etats ont fait appel de ces décisions.

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La Commission européenne rendra mardi une décision invalidant les arrangements fiscaux de l'Irlande avec Apple, rapportent des sources proches du dossier, l'une d'elles précisant qu'il sera ordonné à Dublin de récupérer plus d'un milliard d'euros d'arriérés d'impôts. /Photo d'archives/REUTERS/Chance Chan