Un juge US annule une partie de la plainte Kering contre Alibaba

jeudi 4 août 2016 23h33
 

NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a rejeté jeudi une partie de la plainte déposée l'an dernier par Kering contre le géant chinois du e-commerce Alibaba Group, que le groupe français accuse de promotion de la contrefaçon.

Kevin Castel, juge du tribunal du district du Manhattan, a rejeté les accusations de racket portées par Gucci, Yves Saint Laurent et d'autres marques de luxe de Kering, en faisant valoir que leur plainte ne comportait pas de faits étayant ces accusations.

Kering avait déposé sa plainte en mai 2015 en accusant Alibaba d'offrir une vitrine à la contrefaçon et d'avoir sciemment rendu possible la commercialisation de produits contrefaits.

Selon la plainte, Alibaba et 14 vendeurs sur sa place de marché en ligne ont sciemment cherché à profiter de la vente d'articles contrefaits, par exemple des faux sacs à main Gucci proposés à 18,99 dollars quand le modèle véritable en vaut 1.250.

Le juge Castel estime que les plaignants n'ont pas apporté la preuve d'une entreprise tombant sous le coup de la loi fédérale sur le racket, où les vendeurs et Alibaba auraient agi de concert.

"La fraude perpétrée par chaque vendeur défendeur pouvait être réalisée sans l'assistance d'un des autres vendeurs défendeurs", a-t-il dit.

La décision du juge ne concerne pas le reste de la plainte, qui reste en l'état.

Alibaba n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat et Kering n'a pu être joint.

Alibaba est régulièrement accusé de favoriser la contrefaçon, notamment par le biais de son site de vente en ligne Taobao. Le groupe chinois assure qu'il améliore sans arrêt la surveillance de ses sites afin qu'ils se conforment à la loi.

(Nate Raymond à New York, Véronique Tison pour le service français)

 
Un juge américain a rejeté jeudi une partie de la plainte pour contrefaçon déposée l'an dernier par Kering contre le géant chinois du e-commerce Alibaba Group. /Photo d'archives/REUTERS