9 juin 2016 / 12:54 / il y a un an

Uber France condamné à 800.000 euros d'amende pour UberPop

Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers, suspendue depuis près d'un an. /Photo d'archives/Kai Pfaffenbach

PARIS (Reuters) - Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers suspendue depuis près d'un an.

Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, aujourd'hui chargé de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Ils ont échappé à une interdiction temporaire de gérer une entreprise demandée par le parquet.

Le tribunal a estimé dans son jugement, lu en partie à l'audience, que les trois prévenus avaient "incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations".

Le tribunal a aussi estimé que l'application UberPOP avait entraîné une "durable désorganisation" du secteur des transports, et rappelé que son lancement, vécu comme une déclaration de guerre par les taxis, avait été émaillé d'incidents "d'une gravité certaine" sur la voie publique.

Un porte-parole d'Uber France a indiqué que la société et ses deux dirigeants feraient immédiatement appel.

Cette décision "n’a toutefois pas d’impact sur l’activité d’Uber en France aujourd’hui : l’application met en relation 12.000 chauffeurs professionnels avec leurs 1,5 million de clients", a-t-il ajouté dans un communiqué.

LES TAXIS SATISFAITS

Les prévenus ont notamment été reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse, de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et de certains délits liés à la conservation de données personnelles.

Ils devront payer solidairement près de 50.000 euros de dommages et intérêts aux 38 parties civiles, qui réclamaient plus de 119 millions d'euros. Le tribunal a jugé qu'Uber avait dénié aux taxis certaines exigences propres à leur métier.

"Je pense qu'on est en présence d'une décision fondatrice puisque le tribunal a eu à cœur de stigmatiser l'attitude d'Uber (jugée) contraire à l'ordre public et économique", a dit Jean-Paul Levy, qui représente notamment l'Union nationale des taxis.

Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal contestaient toute responsabilité, faisant valoir qu'ils étaient salariés de la compagnie. Une analyse rejetée par le tribunal, d'après qui ils représentaient "valablement" la filiale française.

"LE DÉBAT CONTINUE"

Uber France multiplie les écueils judiciaires en France.

En décembre dernier, la compagnie a été condamnée en appel à une amende de 150.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" après avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Elle s'est pourvue en cassation.

L'Urssaf d'Ile-de-France, qui estime que ses chauffeurs devraient être reconnus comme des salariés, a par ailleurs engagé à son encontre une procédure de redressement de cotisations sociales pour la période allant de janvier 2012 à juin 2013. Mais Uber conteste cette procédure.

UberPOP, application pour smartphone qui représentait, avant sa suspension, environ 20% des courses de la société en France, a toujours été particulièrement dans le viseur des autorités.

Sous leur pression, ainsi que celle des chauffeurs de taxi, Uber l'a suspendue en juillet 2015. Deux mois plus tard, le Conseil constitutionnel confirmait son interdiction.

La France est le deuxième plus gros marché européen pour Uber, juste derrière le Royaume-Uni. Elle y a enregistré un chiffre d'affaires d'environ six millions d'euros et un profit d'environ 500.000 euros en 2014, comme l'a indiqué à l'audience le directeur légal d'Uber en Europe.

En Allemagne, jeudi, un tribunal a confirmé l'interdiction dans tout le pays d'UberPop.

La Cour d'appel régionale (Oberlandesgericht) de Francfort a rejeté l'appel d'Uber contre le jugement rendu en première instance en mars 2015, assorti de lourdes amendes en cas de violation de la réglementation locale en matière de transport, après une plainte du groupe Taxi Deutschland.

Outre l'Allemagne et la France, UberPop est considéré comme illégal en Italie et en Espagne, et une procédure d'appel est en cours en Belgique et aux Pays-Bas

La Commission européenne a rappelé fin mai que les services liés à l'économie dite "de partage", tels Uber, ne devaient pas être interdits dans l'Union européenne, sauf en dernier recours, et que d'éventuelles restrictions de ces services devaient tenir compte de l'intérêt public.

"Le débat sur le transport à la demande entre particuliers continue", estime un porte-parole d'Uber France.

Edité par Yves Clarisse

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