Uber France condamné à 800.000 euros d'amende pour UberPop

jeudi 9 juin 2016 16h41
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers suspendue depuis près d'un an.

Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, aujourd'hui chargé de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Ils ont échappé à une interdiction temporaire de gérer une entreprise demandée par le parquet.

Le tribunal a estimé dans son jugement, lu en partie à l'audience, que les trois prévenus avaient "incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations".

Le tribunal a aussi estimé que l'application UberPOP avait entraîné une "durable désorganisation" du secteur des transports, et rappelé que son lancement, vécu comme une déclaration de guerre par les taxis, avait été émaillé d'incidents "d'une gravité certaine" sur la voie publique.

Un porte-parole d'Uber France a indiqué que la société et ses deux dirigeants feraient immédiatement appel.

Cette décision "n’a toutefois pas d’impact sur l’activité d’Uber en France aujourd’hui : l’application met en relation 12.000 chauffeurs professionnels avec leurs 1,5 million de clients", a-t-il ajouté dans un communiqué.

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Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour la mise en service et la promotion de l'application UberPop, offre payante de transport entre particuliers, suspendue depuis près d'un an. /Photo d'archives/REUTERS/Kai Pfaffenbach