Google visé en France par une enquête pour fraude fiscale

mardi 24 mai 2016 17h53
 

PARIS (Reuters) - Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a annoncé le Parquet financier.

Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, qui soupçonne le géant américain d'évasion fiscale.

"L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée", indique le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Les perquisitions, qui ont commencé dans la matinée, ont été menées par des magistrats du PNF, assistés d'agents de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques, précise-t-il.

Au total, une centaine de fonctionnaires étaient présents dans les locaux de la compagnie au moment des perquisitions, d'après Le Parisien, qui a révélé l'information.

Un ordre de grandeur que confirme une source judiciaire, qui évoque "plusieurs dizaines de personnes".

"On est sur un dispositif lourd", dit cette source. "Ça n'est pas quelque chose d'habituel".

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Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Le géant américain a assuré se conformer pleinement au droit français et a dit coopérer avec les autorités. /Photo d'archives/REUTERS/Jacques Brinon/Pool