La Cour suprême des Etats-Unis accepte le dossier Apple-Samsung

lundi 21 mars 2016 17h07
 

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi recevable l'appel de Samsung dans le différend sur les brevets l'opposant à Apple, le groupe sud-coréen jugeant excessif le montant de sa condamnation pour avoir copié le design de l'iPhone et enfreint des brevets relatifs au combiné de la marque à la pomme.

Samsung Electronics a versé à Apple en décembre plus de 548 millions de dollars (486,6 millions d'euros) de dommages et intérêts à la suite du verdict en 2012 d'une cour consécutif au procès pour atteinte à la propriété intellectuelle intenté par le groupe californien en 2011.

Le sud-coréen cherche à réduire cette somme à 399 millions de dollars, arguant que les emprunts sur le design de l'iPhone tels que les coins arrondis, les icônes et autres éléments représentent un apport marginal sur un produit complexe comme un smartphone.

En mai, une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé la condamnation de Samsung pour contrefaçon, ajoutant toutefois que l'apparence de l'iPhone ne pouvait pas être protégée en tant que marque. Cette décision a donné lieu à un nouveau procès prévu à la fin de ce mois à San José, en Californie, afin de recalculer le montant de certains dommages et intérêts.

L'appel devant la Cour suprême pourrait clarifier l'importance du design sur la valeur globale des produits impliqués dans la guerre des brevets.

"Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design", a plaidé Samsung auprès de la cour.

Apple, de son côté, a prié la cour de ne pas accepter le dossier, jugeant que le comportement illégal de Samsung avait déjà été démontré. Samsung a décidé sciemment de copier l'iPhone après son lancement en 2007, a dit Apple, et peu de temps après ses téléphones mobiles sont "devenus des clones d'iPhone".

Dans son procès contre Apple, Samsung est soutenu par de grands groupes de nouvelles technologies comme Google et Facebook, qui estiment que la décision du tribunal conduira à davantage de procès sur les violations en matière de design, ce qui pourrait constituer un frein à l'innovation.

(Lawrence Hurley à Washington et Andrew Chung à New York; Claude Chendjou pour le service français, édité par Patrick Vignal)

 
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi recevable l'appel de Samsung dans le différend sur les brevets l'opposant à Apple, le groupe sud-coréen jugeant excessif le montant de sa condamnation pour avoir copié le design de l'iPhone et enfreint des brevets relatifs au combiné de la marque à la pomme. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic