Le crédit d'impôt (CICE) aurait porté sur plus de 27 milliards

jeudi 21 janvier 2016 23h32
 

PARIS (Reuters) - Plus de 27 milliards d'euros de créances fiscales ont été accordées aux entreprises depuis l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont 17,5 milliards en 2015, rapporte le quotidien Les Echos à paraître vendredi.

Le CICE, dont le bilan devrait être dévoilé dans la journée par le ministre des Finances Michel Sapin, a concerné l'an dernier un peu plus d'un million d'entreprises et est "en nette croissance par rapport à 2014 (9,9 milliards)", relève le quotidien économique.

Le crédit d'impôt compétitivité-emploi, instauré en janvier 2013, est conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail. Il porte sur la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 fois le montant annuel du smic.

Son taux, uniforme, est passé de 4% en 2013 à 6% en 2014 en France métropolitaine.

Dans un rapport publié en septembre, le comité de suivi du CICE tablait sur 18,2 milliards d'euros de créances fiscales en 2015 au titre des salaires versés en 2014.

Lors des ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi lundi, François Hollande a une nouvelle fois exprimé le souhait de transformer "aussi vite que possible" le CICE en baisse des cotisations sociales.

Selon le gouvernement, ce basculement figurera dans une loi de finances rectificative ou les textes budgétaires pour 2017.

(Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel)

 
Plus de 27 milliards d'euros de créances fiscales auraient été accordées aux entreprises depuis l'instauration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont 17,5 milliards en 2015. /Photo d'archives/REUTERS/Thierry Roge