Pas d'arrêt immédiat aux USA du programme d'espionnage de la NSA

jeudi 29 octobre 2015 16h41
 

NEW YORK (Reuters) - Une cour d'appel américaine a refusé jeudi d'ordonner l'arrêt immédiat de la collecte par le gouvernement fédéral des données téléphoniques des Américains pendant la période de "transition" prévue avant la mise en place d'une nouvelle réglementation qui interdira la mise sur écoute.

La cour d'appel du deuxième circuit à New York, qui, en mai, avait estimé illégal le programme de l'agence nationale de sécurité (NSA), a expliqué qu'elle n'irait pas contre la décision du Congrès des Etats-Unis d'instaurer une période de transition de 180 jours (six mois) pour autoriser la fin ordonnée du programme controversé.

(Jonathan Stempel; Danielle Rouquié pour le service français)

 
Une cour d'appel américaine a refusé jeudi d'ordonner l'arrêt immédiat de la collecte par le gouvernement fédéral des données téléphoniques des Américains pendant la période de "transition" prévue avant la mise en place d'une nouvelle réglementation qui interdira la mise sur écoute. /Photo d'archives/REUTERS/Pawel Kopczynski