Décision favorable aux USA pour le projet Google Books

samedi 17 octobre 2015 13h18
 

par Joseph Ax

NEW YORK (Reuters) - Une cour d'appel de New York a jugé vendredi que le projet de bibliothèque en ligne de Google, réalisé par le biais de la numérisation d'ouvrages, n'enfreignait pas le droit d'auteur, déboutant ainsi les écrivains qui avaient porté plainte en 2005, un an après le lancement du projet.

Ces écrivains, regroupés pour une partie d'entre eux au sein de l'Authors Guild, affirmaient que l'initiative de Google, dont la société-mère se nomme à présent Alphabet, les privaient d'une partie de leurs revenus.

Google arguait que le projet Google Books aboutirait au contraire à une augmentation des ventes de livres car le lecteur trouverait plus facilement les références recherchées et aurait même l'occasion de découvrir des ouvrages qui, sinon, lui auraient échappé.

Un avocat des auteurs n'a pas immédiatement répondu à des demandes de commentaires.

Le groupe avait déclaré qu'il s'exposait à des milliards de dollars de dommages et intérêts si les auteurs obtenaient gain de cause.

Ces derniers avaient été déboutés une première fois en 2013 et avaient interjeté appel. Le juge avait déjà estimé à l'époque que la numérisation des ouvrages par Google et la publication d'extraits en ligne n'enfreignaient en rien le droit d'auteur.

Les trois magistrats de la cour d'appel ont certes estimé que l'affaire constituait un "cas limite du bon usage du droit" mais ils ont conclu que la démarche de Google n'avait rien d'illégal.

Dans un communiqué, le porte-parole de Google Aaron Stein a précisé que le projet était semblable à un "catalogue de bibliothèque pour l'ère numérique".   Suite...

 
Une cour d'appel de New York a jugé vendredi que le projet de bibliothèque en ligne de Google, réalisé par le biais de la numérisation d'ouvrages, n'enfreignait pas le droit d'auteur, déboutant ainsi les écrivains qui avaient porté plainte en 2005, un an après le lancement du projet. /Photo d'archives/REUTERS/Lucy Nicholson