Itinérance: le Conseil d'Etat confirme le pouvoir de l'Arcep

samedi 10 octobre 2015 18h09
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a donné partiellement satisfaction à Bouygues Telecom dans le dossier du contrat d'itinérance conclu entre ses concurrents Free et Orange, en jugeant que l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, était compétente pour statuer sur le sujet.

La filiale du groupe Bouygues avait demandé à l'Arcep de se prononcer sur le contrat d'itinérance de Free et d'Orange, qui lie les deux opérateurs jusqu'en 2018.

L'Arcep avait déclaré que statuer sur un contrat commercial ne faisait pas partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue vendredi, vient d'affirmer le contraire et à condamné en conséquence l'Etat à payer 3.000 euros à Bouygues Telecom.

En revanche, Bouygues Telecom demandait également au Conseil de se prononcer sur les modalités de la fin de l'itinérance, en imposant entre autre une date-butoir à l'Arcep. Le Conseil a rejeté cette requête et condamné à ce titre Bouygues Telecom à payer également 3.000 euros, à Free.

"Le Conseil d'Etat a d’ailleurs rejeté toutes les demandes d'injonction formulées par Bouygues Telecom visant à organiser une fin rapide de l’itinérance", a souligné un porte-parole de Free.

L'Arcep rappelle pour sa part que, depuis la plainte de Bouygues, la loi Macron a clarifié les choses en donnant à l'Autorité le pouvoir de statuer en la matière.

"Nous sommes déjà en train de regarder le contrat entre Orange et Free, mais également celui entre Numericable et Bouygues Telecom sur les infrastructures", rappelle un porte-parole.

"Nous sommes très satisfaits par l'arrêt du Conseil d'Etat", a pour sa part commenté Didier Casas, secrétaire général et porte-parole de Bouygues Telecom. "Le régulateur doit maintenant s'intéresser au sujet, mais le Conseil d'Etat lui dit aujourd'hui que cela fait trois ans qu'il aurait dû le faire."

Reste la question du calendrier. Didier Casas demande que l'Autorité engage rapidement la procédure, la fin de l'itinérance étant selon lui une "condition pour une concurrence équitable".   Suite...

 
Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 3.000 euros à Bouygues Telecom et annule le rejet par l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) d'une demande de jugement de l'opérateur sur le contrat d'itinérance qui lie deux de ses concurrents, Free et Orange. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann