Apple remporte une bataille judiciaire contre Samsung aux USA

jeudi 17 septembre 2015 18h18
 

NEW YORK (Reuters) - Apple a remporté jeudi une victoire dans sa longue bataille judiciaire contre Samsung, la justice américaine ayant considéré en appel que le fabricant de l'iPhone aurait dû obtenir gain de cause au sujet de la commercialisation de certains composants des appareils de son concurrent sud-coréen.

La cour d'appel du tribunal fédéral de Washington a jugé qu'une juridiction de première instance à San Jose, en Californie, avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en rejetant en août 2014 une demande d'Apple visant à retirer du commerce trois modèles de Samsung.

La firme à la pomme avait déposé cette demande après avoir réussi à faire reconnaître en mai 2014 que Samsung avait violé trois brevets qui lui appartenaient, le sud-coréen ayant même été condamné au versement de 120 millions de dollars (106 millions d'euros) de dédommagements.

La cour d'appel de Washington a renvoyé le dossier au tribunal fédéral californien ayant rendu la première décision favorable à Apple au sujet des brevets.

(Andrew Chung; Bertrand Boucey pour le service français)

 
Apple a remporté jeudi une victoire dans sa longue bataille judiciaire contre Samsung, la cour d'appel du tribunal fédéral de Washington ayant considéré en appel que le fabricant de l'iPhone aurait dû obtenir gain de cause au sujet de la commercialisation de certains composants des appareils de son concurrent sud-coréen. La cour a renvoyé le dossier au tribunal fédéral californien ayant rendu la première décision favorable à Apple au sujet des brevets. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic