L'Arcep retire des fréquences à trois opérateurs ultramarins

vendredi 17 juillet 2015 17h30
 

PARIS (Reuters) - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé vendredi avoir retiré pour la première fois des fréquences à trois opérateurs mobiles ultramarins qui ne respectaient pas leurs obligations de déploiement et de paiement de redevance.

C'est la première fois que l'Arcep utilise son nouveau pouvoir de sanction, défini par décret en août 2014 par le législateur.

La mesure est justifiée par une situation exceptionnelle, les opérateurs Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile n'ayant "toujours effectué aucun déploiement en sept ans", depuis qu'ils ont obtenu l'utilisation de fréquences en 2008, dit l'Autorité dans un communiqué.

Les trois opérateurs avaient saisi le Conseil d'Etat en référé pour suspendre la décision, mais le Conseil a rejeté cette demande le 8 juillet.

Les fréquences devraient vite être réutilisées. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, a annoncé jeudi que, dans le cadre du plan Très Haut Débit, un appel d'offre au développement de la 3G et de la 4G en Martinique et en Guadeloupe allait être lancé dans les prochains jours.

Les fréquences des bandes 900 MHz, 1.800 MHz et 2,1 GHz retirées aux trois opérateurs feront partie des fréquences proposées en Martinique et en Guadeloupe, précise l'Arcep.

Les trois opérateurs appartiennent à UTS Caraïbes, qui n'a pas pu être joint par Reuters.

(Joseph Sotinel)

 
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a retiré pour la première fois des fréquences à trois opérateurs mobiles ultramarins qui ne respectaient pas leurs obligations de déploiement et de paiement de redevance. C'est la première fois que l'Arcep utilise son nouveau pouvoir de sanction, défini par décret en août 2014 par le législateur. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard