Apple reconnu coupable en appel d'entente sur les e-books

mardi 30 juin 2015 17h18
 

NEW YORK (Reuters) - La Cour d'appel fédérale de New York a confirmé mardi le verdict d'une juridiction inférieure jugeant Apple coupable d'entente sur les prix des livres électroniques.

Apple avait accepté l'an dernier de payer 450 millions de dollars (405 millions d'euros) dans le cadre d'un règlement à l'amiable.

L'accord, qui prévoit le versement de 400 millions de dollars à des consommateurs, était cependant conditionné à la décision en appel relative à un jugement rendu en 2013 par un juge fédéral de New York selon lequel Apple avait enfreint la législation sur la concurrence.

C'est cette décision en appel qui a été rendue mardi, deux des trois juges confirmant le premier jugement.

Le département de la Justice des Etats-Unis avait poursuivi Apple et cinq éditeurs en avril 2012, les accusant d'entente en vue de faire augmenter les prix des livres électroniques.

Les éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Penguin Group (USA), Macmillan et Simon & Schuster avaient précédemment accepté de régler plus de 166 millions de dollars pour solder un contentieux relevant du droit de la concurrence.

Apple et le département de la Justice n'ont pas répondu aux sollicitations de commentaire dans l'immédiat.

(Nate Raymond et Jonathan Stempel; Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

 
La Cour d'appel fédérale de New York a confirmé mardi le verdict d'une juridiction inférieure jugeant Apple coupable d'entente sur les prix des livres électroniques.A pple avait accepté l'an dernier de payer 450 millions de dollars (405 millions d'euros) dans le cadre d'un règlement à l'amiable. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith