Netflix assigné en justice en France

lundi 24 novembre 2014 12h52
 

PARIS (Reuters) - L'américain Netflix, lancé en France en septembre, est assigné en justice par une association de consommateurs qui reproche au diffuseur de séries et de films en "streaming" des clauses d'abonnement abusives ou illicites.

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) précise sur son site internet qu'elle a décidé d'attaquer Netflix ce lundi devant le tribunal de grande instance de Paris.

Constatant que Netflix propose son service à partir d'une société basée au Luxembourg, l'association parle d'un "cas assez symptomatique d'un acteur numérique 'global' qui s'encombre assez peu de considération locales, y compris quand elles concernent le droit des consommateurs".

"Nous tenons à marquer un coup d'arrêt à une dérive potentielle qui voudrait que, petit à petit, le consommateur français soit renvoyé vers des clauses rédigées en anglais dans un bureau de la Silicon Valley", affirme-t-elle aussi dans un communiqué.

La CLCV reproche à Netflix de se réserver le droit de modifier les conditions du contrat sans en informer l'abonné, de se dégager de toute responsabilité quant à la qualité des vidéos diffusées et de renvoyer à des textes en anglais pour certaines conditions d'utilisation.

Netflix a fait savoir qu'il ne souhaitait pas commenter dans l'immédiat le recours de l'association qu'il est en train d'étudier.

"Nous nous efforçons d'offrir à nos clients le meilleur service possible, y compris la qualité du streaming et la possibilité d'annuler leur abonnement à tout moment", a ajouté la société californienne dans une déclaration transmise à Reuters par email.

(Dominique Rodriguez et Gwénaelle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)

 
L'américain Netflix, lancé en France en septembre, est assigné en justice par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), qui reproche au diffuseur de séries et de films en "streaming" des clauses d'abonnement abusives ou illicites. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake