October 9, 2014 / 3:43 PM / 3 years ago

Bruxelles dérégule le marché des télécommunications fixes

4 MINUTES DE LECTURE

La Commission européenne a autorisé jeudi le déplafonnement des tarifs que les grands opérateurs de télécommunications appliquent à leurs homologues plus modestes pour qu'ils puissent accéder à leurs réseaux de téléphonie fixe. /Photo d'archives/Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a autorisé jeudi le déplafonnement des tarifs que les grands opérateurs de télécommunications appliquent à leurs homologues plus modestes pour qu'ils puissent accéder à leurs réseaux de téléphonie fixe.

"Je suis ravie de pouvoir annoncer une diminution des lourdeurs administratives dans le secteur des télécommunications. C'est la conséquence d'une intensification de la concurrence sur les marchés des télécommunications, laquelle nous rapproche d'un continent véritablement connecté", a déclaré Neelie Kroes, la commissaire européenne aux Télécommunications, sur le départ.

Cette décision est saluée par l'exécutif européen comme l'exemple d'une libéralisation du secteur provoquée par la concurrence accrue de services alternatifs comme Skype. Cela permettra également, selon Bruxelles, de libérer des investissements essentiels dans les réseaux à très haut-débit.

Selon la nouvelle "Recommandation concernant les marchés pertinents", les régulateurs nationaux n'auront plus à prouver à la Commission que les prix appliqués par les opérateurs aux particuliers et aux grossistes, c'est-à-dire les autres opérateurs, pour accéder à leurs réseaux de téléphonie ont besoin d'être réglementés.

Si une autorité nationale veut maintenir la réglementation sur son marché, elle devra convaincre la Commission que la concurrence seule ne garantira pas des prix équitables aux consommateurs. La Commission peut cependant opposer son veto à un projet national si elle est en désaccord avec son analyse.

Le régulateur allemand a ainsi fait savoir cet été qu'il continuerait à réglementer certains secteurs du marché de la téléphonie fixe.

Prix cassés Dans La téléphonie Fixe

L'annonce a été bien accueillie par le groupe de pression ETNO, qui compte parmi ses membres Deutsche Telekom, Telecom Italia et TeliaSonera. Les grands opérateurs auront davantage de marges de manoeuvre pour tarifer à la fois l'accès des petits opérateurs à leurs réseaux et les appels fixes de la clientèle des particuliers.

"Les citoyens européens et les entreprises demandent des réseaux très rapides: abandonner une réglementation inutile est une première étape fondamentale si nous voulons libérer les investissements massifs nécessaires", a déclaré le président d'ETNO Luigi Gambardella.

Le recours accru aux téléphones mobiles et le succès de services de voix sur IP comme Skype ont cassé les prix des appels fixes. Les petits opérateurs estiment cependant que la libéralisation du secteur pourrait affecter leurs marges puisqu'ils doivent louer des emplacements sur les réseaux des opérateurs en place pour permettre à leurs clients de passer des appels.

Leur point de vue, partagé par des associations de consommateurs et par les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne regroupés au sein du Berec, est que cette déréglementation est prématurée et que les hausses de prix seront répercutées sur les consommateurs.

La Commission estime que le nombre de consommateurs n'ayant pas la possibilité ou la volonté d'utiliser le haut débit pour téléphoner - typiquement les plus âgés - n'est pas élevé.

La CE a également redéfini deux marchés du haut débit afin de reconnaître l'importance de ces services plus fiables et avancés utilisés par les entreprises.

Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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