Accord coûteux pour AT&T, accusé de facturation abusive

mercredi 8 octobre 2014 22h07
 

WASHINGTON (Reuters) - AT&T va débourser 105 millions de dollars (83 millions d'euros) pour mettre fin à une enquête sur des soupçons de facturations abusives à ses clients mobiles, ont annoncé mercredi les autorités fédérales américaines.

Cet accord a été conclu au terme de plusieurs années de procédures intentées par des utilisateurs de téléphones mobiles qui se voyaient facturer des abonnements à un horoscope quotidien ou à des jeux qu'ils n'avaient jamais souscrits. Il a été négocié par la Federal Trade Commission (FTC), la Federal Communications Commission (FCC) et les autorités judiciaires des Etats.

L'opérateur remboursera 80 millions de dollars aux clients concernés et paiera 20 millions d'amendes et de pénalités aux 50 Etats et aux autorités fédérales, a précisé la FTC. La FCC lui a quant à elle infligé une amende de cinq millions de dollars.

La FTC a précisé que dans les entreprises dont la facturation était gérée par AT&T, jusqu'à 40% des abonnés se plaignaient d'avoir à payer des achats qu'ils n'avaient pas réalisés.

La présidente de l'autorité du secteur, Edith Ramirez, a expliqué que certains clients voyaient généralement apparaître sur leur facture des frais de 9,99 dollars par mois au titre d'"abonnements mensuels AT&T".

Quand ils protestaient, a-t-elle ajouté, "au lieu d'agir pour mettre fin à ces frais, AT&T continuait d'empocher des centaines de millions de dollars grâce à cette pratique en prenant au moins 35% de ces frais et refusait de rembourser de nombreux clients".

AT&T et ses principaux concurrents sur le marché américain de la téléphonie mobile, T-Mobile US, Verizon et Sprint, ont conclu l'an dernier un accord prévoyant la fin de la facturation de services extérieurs.

Mais le président de la FCC, Tom Wheeler, a estimé mercredi que 20 millions de clients étaient concernés chaque année par la pratique du "cramming", littéralement le "bourrage" de factures, et il a précisé que d'autres opérateurs étaient sous surveillance. T-Mobile est quant à lui toujours visé par une enquête de la FCC sur des soupçons de "cramming".

(Diane Bartz et Alina Selyukh, Marc Angrand pour le service français)

 
AT&T va débourser 105 millions de dollars (83 millions d'euros) pour mettre fin à une enquête sur des soupçons de facturations abusives à ses clients mobiles. Cet accord a été conclu au terme de plusieurs années de procédures intentées par des utilisateurs de téléphones mobiles qui se voyaient facturer des abonnements à un horoscope quotidien ou à des jeux qu'ils n'avaient jamais souscrits. /Photo d'archives/ REUTERS/Rick Wilking