La loi turque renforçant le contrôle d'internet en partie annulée

jeudi 2 octobre 2014 20h48
 

ISTANBUL (Reuters) - La Cour constitutionnelle turque a partiellement invalidée jeudi une loi visant à renforcer le contrôle du gouvernement sur internet, rapporte la presse.

La loi, votée par le parlement le mois dernier, renforçait le pouvoir de l'Autorité des télécommunications, la TIB, l'autorisant à bloquer des sites internet pour des questions liées à "la sécurité nationale, la restauration de l'ordre public ou à la prévention des crimes" sans autorisation de justice.

Le principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, laïque kémaliste) avait saisi la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la loi.

Le gouvernement avait temporairement bloqué l'accès à Twitter en mars après des enregistrements qui auraient démontré que le président Recep Tayyip Erdogan, qui était Premier ministre à l'époque, et le cercle de ses proches, étaient liés à une affaire de corruption. Cette décision avait suscité un tollé en Turquie et à l'étranger.

(Humeyra Pamuk; Danielle Rouquié pour le service français)

 
A Ankara. La Cour constitutionnelle turque a partiellement invalidée jeudi une loi visant à renforcer le contrôle du gouvernement sur internet, rapporte la presse. /Photo prise le 6 février 2014/REUTERS/Umit Bektas