L'UE soupçonne l'Irlande d'aides illégales à Apple

mardi 30 septembre 2014 16h45
 

par Julia Fioretti et Tom Bergin

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - La Commission européenne accuse l'Irlande d'avoir accordé à Apple des aides d'Etat illégales en lui permettant, en échange de créations d'emplois sur son sol, d'engranger des dizaines de milliards de dollars de profits échappant à toute imposition.

Le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, a fait savoir au gouvernement irlandais, dans une lettre rendue publique mardi, que les accords fiscaux conclus avec le groupe américain en 1991 et 2007 pouvaient être assimilés à des aides d'Etat contraires aux règles communautaires.

"La Commission est d'avis que par le biais de ces décisions, les autorités irlandaises ont conféré un avantage à Apple", ajoute-t-il dans cette lettre datée du 11 juin.

"Apple n'a bénéficié d'aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais au cours des années", a déclaré mardi un porte-parole d'Apple. "Nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que de nombreuses autres entreprises internationales qui exercent une activité commerciale en Irlande."

Les impôts payés par le groupe en Irlande et dans le monde ont décuplé depuis le lancement de l'iPhone en 2007, a-t-il assuré. Sur la même période, le bénéfice net publié par le groupe a été multiplié par 10,6, selon les données Thomson Reuters, pour atteindre 37,04 milliards de dollars sur l'exercice clos en septembre 2013.

De son côté, un porte-parole du gouvernement irlandais a rappelé de précédentes déclarations selon lesquelles Dublin a respecté les règles européennes.

Pour la Commission, les accords fiscaux en question ont été élaborés "à rebours" pour faire en sorte de minimiser les impôts payés par Apple à l'Irlande et ils ont été "motivés par des considérations d'emploi".

Apple emploie 4.000 personnes dans son usine de Cork, dans le sud-ouest de l'Irlande, le seul site de fabrication qu'il possède hors des Etats-Unis.   Suite...

 
La Commission européenne demande à l'Irlande des explications sur les accords fiscaux conclus avec Apple en 1990 et 2007, et souligne qu'ils pourraient être assimilés à des aides d'Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain. /Photo prise le 10 septembre 2014/REUTERS/Mike Blake